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Catégorie : "Document de travail" Delete

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11/05/1979 Proposition de recommandation Doc. 4356

Abus de la liberté d'expression dans la publicité commerciale

Auteur(s) : Jan N. SCHOLTEN

11/05/1979 Proposition de résolution Doc. 4354

Disparitions politiques à Cuba

Auteur(s) : Anthony KERSHAW

11/05/1979 Proposition de résolution Doc. 4353

Droits de l'homme dans la République du Salvador

Auteur(s) : Georges LEMOINE

11/05/1979 Proposition de Directive Doc. 4352

Site de Wood Quay, Dublin

Auteur(s) : Edward COLLINS

11/05/1979 Proposition de résolution Doc. 4351

Droits de l'homme en Tunisie

Auteur(s) : Gilbert SÉNÈS

11/05/1979 Proposition de recommandation Doc. 4350

Droit des marques

Auteur(s) : Carl Gunnar LIDBOM

11/05/1979 Proposition de recommandation Doc. 4349

Droits des minorités les plus défavorisées (quart monde)

Auteur(s) : Emile BIZET

10/05/1979 Déclaration écrite Doc. 4348

N° 080 - Situation de Ida Nudel et Simon Gluzman

10/05/1979 Proposition de résolution Doc. 4347

mesures destinées à protéger l'environnement

Auteur(s) : Donald NORTHFIELD

10/05/1979 Déclaration écrite Doc. 4346

N° 079 - SALT II et processus de détente en Europe

10/05/1979 Proposition de résolution Doc. 4345

Droit à l'objection de conscience des témoins de Jéhovah en Grèce

Auteur(s) : Jan N. SCHOLTEN

10/05/1979 Proposition de recommandation Doc. 4342

Effets économiques des technologies avancées

Auteur(s) : Jean VALLEIX

10/05/1979 Déclaration écrite Doc. 4341

N° 078 - Paix au Proche - Orient

10/05/1979 Rapport sur les pouvoirs Doc. 4338

Vérification de pouvoirs de Représentants et Suppléants