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24/06/1976 Rapport Doc. 3808
Auteur(s) : André DEQUAE (Ancienne) Commission du budget et du programme de travail intergouvernemental
17/06/1976 Réponse à Question écrite Doc. 3802
17/06/1976 Réponse à Question écrite Doc. 3800
14/06/1976 Rapport Doc. 3795
Auteur(s) : Hans HEGER (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
09/06/1976 Rapport Doc. 3807
Auteur(s) : Karl AHRENS (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
09/06/1976 Rapport Doc. 3806
Auteur(s) : John FARR (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
09/06/1976 Avis de commission Doc. 3805
Auteur(s) : Frederic BENNETT (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
08/06/1976 Réponse à Question écrite Doc. 3801
04/06/1976 Proposition de recommandation Doc. 3804
Auteur(s) : Erika WOLF
04/06/1976 Rapport Doc. 3803
Auteur(s) : Peter BÜCHNER (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
02/06/1976 Rapport Doc. 3799
Auteur(s) : Jakob ELTZ
26/05/1976 Rapport Doc. 3798
Auteur(s) : Marie-Thérèse GODINACHE-LAMBERT (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
26/05/1976 Rapport Doc. 3797
Auteur(s) : John CORDLE (Ancienne) Commission des relations parlementaires et publiques
18/05/1976 Rapport Doc. 3796
Auteur(s) : Olaf SCHWENCKE (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
12/05/1976 Question écrite Doc. 3794
Auteur(s) : Jan N. SCHOLTEN
12/05/1976 Proposition de recommandation Doc. 3793
Auteur(s) : J.J. VOOGD
07/05/1976 Proposition de recommandation Doc. 3792
Auteur(s) : Manfred VOHRER
07/05/1976 Proposition de recommandation Doc. 3791
Auteur(s) : Karl REINHART
06/05/1976 Proposition de recommandation Doc. 3790
Auteur(s) : Stephan RADINGER
06/05/1976 Proposition de résolution Doc. 3789
Auteur(s) : George DARLING
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