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06/02/1976 Rapport Doc. 3749
30/01/1976 Proposition de recommandation Doc. 3748
Auteur(s) : Gunnar HEDLUND
30/01/1976 Proposition de résolution Doc. 3747
Auteur(s) : Jean VALLEIX
30/01/1976 Proposition de recommandation Doc. 3746
Auteur(s) : John FARR
30/01/1976 Proposition de résolution Doc. 3745
30/01/1976 Proposition de résolution Doc. 3744
30/01/1976 Déclaration écrite Doc. 3740
30/01/1976 Déclaration écrite Doc. 3732
30/01/1976 Déclaration écrite Doc. 3726
29/01/1976 Déclaration écrite Doc. 3743
29/01/1976 Déclaration écrite Doc. 3742
28/01/1976 Rapport Doc. 3741
Auteur(s) : Giuseppe REALE (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
28/01/1976 Proposition de recommandation Doc. 3739
Auteur(s) : Dickson J. MABON
28/01/1976 Proposition de recommandation Doc. 3738
Auteur(s) : Franz KARASEK
28/01/1976 Proposition de résolution Doc. 3737
Auteur(s) : Johan F.G. SCHLINGEMANN
28/01/1976 Proposition de résolution Doc. 3736
Auteur(s) : Jean COUTSOCHERAS
28/01/1976 Proposition de Directive Doc. 3734
Auteur(s) : Lucien PIGNION
27/01/1976 Avis de commission Doc. 3735
Auteur(s) : Guido de MARCO Commission des questions juridiques et des droits de l'homme Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
27/01/1976 Déclaration écrite Doc. 3733
27/01/1976 Questions parlementaires Doc. 3731
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