Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
03/07/1974 Rapport sur les pouvoirs Doc. 3449
01/07/1974 Proposition de recommandation Doc. 3453
Auteur(s) : John FARR
28/06/1974 Rapport Doc. 3452
24/06/1974 Rapport Doc. 3451
20/06/1974 Rapport Doc. 3450
Auteur(s) : Karl AHRENS (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
06/06/1974 Avis de commission Doc. 3448
Auteur(s) : Pierre WEBER (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
06/06/1974 Rapport Doc. 3447
Auteur(s) : Pierre WEBER Karl AHRENS (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
06/06/1974 Rapport Doc. 3445
05/06/1974 Rapport Doc. 3446
Auteur(s) : André DEQUAE (Ancienne) Commission du budget et du programme de travail intergouvernemental
04/06/1974 Rapport Doc. 3444
Auteur(s) : Jean PÉRIDIER Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
04/06/1974 Rapport Doc. 3443
Auteur(s) : Percy GRIEVE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
14/05/1974 Rapport Doc. 3441
Auteur(s) : Pierre WEBER (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
14/05/1974 Rapport Doc. 3440
Auteur(s) : Jean LEGARET Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
09/05/1974 Proposition de recommandation Doc. 3439
Auteur(s) : Karl REINHART
09/05/1974 Proposition de recommandation Doc. 3438
09/05/1974 Proposition de recommandation Doc. 3437
Auteur(s) : Marga HUBINEK
08/05/1974 Avis de commission Doc. 3436
Auteur(s) : Pierre AUBERT (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
08/05/1974 Rapport Doc. 3435
Auteur(s) : John MENDELSON (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
08/05/1974 Avis de commission Doc. 3434
Auteur(s) : Siegbert ALBER Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
07/05/1974 Proposition de résolution Doc. 3433
Auteur(s) : Karl CZERNETZ
© Tous droits réservés. APCE