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17/01/1972 Rapport Doc. 3082
Auteur(s) : Robert HAURET (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
14/01/1972 Rapport Doc. 3081
Auteur(s) : James SCOTT-HOPKINS (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
14/01/1972 Rapport Doc. 3080
Auteur(s) : Henry CRAVATTE (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
14/01/1972 Questions parlementaires Doc. 3079
14/01/1972 Rapport Doc. 3078
Auteur(s) : M. van der STOEL Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
14/01/1972 Rapport Doc. 3077
Auteur(s) : Hellmut SIEGLERSCHMIDT Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
14/01/1972 Communication Doc. 3076
13/01/1972 Rapport Doc. 3075
12/01/1972 Rapport Doc. 3074
Auteur(s) : Stig ALEMYR (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
11/01/1972 Rapport Doc. 3072
Auteur(s) : Joseph Edmond de GRAUW (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
10/01/1972 Rapport Doc. 3052
Auteur(s) : Percy GRIEVE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
10/01/1972 Rapport Doc. 3046
Auteur(s) : Marcel PRÉLOT Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
07/01/1972 Rapport Doc. 3071
Auteur(s) : Luise HERKLOTZ (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
07/01/1972 Rapport Doc. 3070
05/01/1972 Rapport Doc. 3069
Auteur(s) : William RYAN (Ancienne) Commission de la science et de la technologie
04/01/1972 Rapport Doc. 3068
Auteur(s) : Jean CAPELLE (Ancienne) Commission de la science et de la technologie
04/01/1972 Rapport statutaire Doc. 3067
20/12/1971 Rapport Doc. 3062
Auteur(s) : Nicolas MARGUE (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
20/12/1971 Rapport Doc. 3061
Auteur(s) : Astrid BERGEGREN (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
17/12/1971 Rapport Doc. 3066
Auteur(s) : Ian LLOYD (Ancienne) Commission de la science et de la technologie
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