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Catégorie : "Document de travail" Delete

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01/10/1969 Proposition de recommandation Doc. 2657

Modification de l'article 25 du Statut du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Olivier REVERDIN

01/10/1969 Proposition de résolution Doc. 2655

Composition et pouvoirs du Bureau de l'Assemblée

Auteur(s) : Samuel SILKIN

30/09/1969 Proposition de résolution Doc. 2652

Aide aux pays en voie de développement

Auteur(s) : Joan VICKERS

30/09/1969 Proposition de recommandation Doc. 2651

Médecine préventive

Auteur(s) : Horst SCHMIDT

29/09/1969 Rapport Doc. 2649

Vérification des pouvoirs