08/10/1968 Rapport Doc. 2476
Auteur(s) : Lujo TONCIC-SORINJ (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
08/10/1968 Rapport Doc. 2475
Auteur(s) : M. van der STOEL (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
30/09/1968 Avis de commission Doc. 2474
Auteur(s) : Marcel PRÉLOT Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
30/09/1968 Question écrite Doc. 2473
Auteur(s) : Samuel SILKIN
27/09/1968 Proposition de recommandation Doc. 2472
27/09/1968 Question écrite Doc. 2471
Auteur(s) : William F. LISTOWEL
27/09/1968 Proposition de résolution Doc. 2470
Auteur(s) : Donald CHAPMAN
26/09/1968 Proposition de recommandation Doc. 2469
Auteur(s) : John BREWIS
26/09/1968 Proposition de recommandation Doc. 2468
26/09/1968 Questions parlementaires Doc. 2466
26/09/1968 Questions parlementaires Doc. 2465
25/09/1968 Rapport Doc. 2467
Auteur(s) : M. van der STOEL (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
25/09/1968 Proposition de recommandation Doc. 2464
Auteur(s) : André BEAUGUITTE
24/09/1968 Rapport Doc. 2462
Auteur(s) : Per HAEKKERUP (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
24/09/1968 Proposition de résolution Doc. 2461
Auteur(s) : René RADIUS
24/09/1968 Rapport Doc. 2445
Auteur(s) : Donald CHAPMAN (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
24/09/1968 Rapport Doc. 2443
Auteur(s) : Albert RÖMER (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
24/09/1968 Rapport Doc. 2442
Auteur(s) : Karl CZERNETZ (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
24/09/1968 Rapport Doc. 2441
Auteur(s) : Edmond NESSLER (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
23/09/1968 Rapport Doc. 2463
Auteur(s) : René RADIUS (Ancienne) Commission spéciale pour le programme de travail intergouvernemental
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