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Catégorie : "Document de travail" Delete

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27/09/1968 Proposition de recommandation Doc. 2472

Prescription des crimes contre l'humanité

Auteur(s) : Samuel SILKIN

27/09/1968 Question écrite Doc. 2471

N° 131 - Bâtiments du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : William F. LISTOWEL

27/09/1968 Proposition de résolution Doc. 2470

Meilleure organisation des travaux de l'Assemblée

Auteur(s) : Donald CHAPMAN

26/09/1968 Proposition de recommandation Doc. 2469

Toxicomanie

Auteur(s) : John BREWIS

26/09/1968 Proposition de recommandation Doc. 2468

Age de la majorité

Auteur(s) : Samuel SILKIN

25/09/1968 Proposition de recommandation Doc. 2464

Aide aux pays en voie de développement

Auteur(s) : André BEAUGUITTE