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30/09/1966 Question écrite Doc. 2145
Auteur(s) : Georges HOUSIAUX
29/09/1966 Proposition de recommandation Doc. 2144
Auteur(s) : Felix FREIHERR VON VITTINGHOFF-SCHELL
29/09/1966 Proposition de résolution Doc. 2143
Auteur(s) : Maurice EDELMAN
29/09/1966 Addendum au rapport Doc. 2113
28/09/1966 Proposition de recommandation Doc. 2142
Auteur(s) : Samuel SILKIN
28/09/1966 Proposition de recommandation Doc. 2141
Auteur(s) : Eduard WAHL
28/09/1966 Proposition de recommandation Doc. 2140
28/09/1966 Proposition de recommandation Doc. 2139
28/09/1966 Rapport Doc. 2138
Auteur(s) : Enrico FRANZONI (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
28/09/1966 Avis de commission Doc. 2137
Auteur(s) : Henri DUTERNE (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
28/09/1966 Avis de commission Doc. 2136
Auteur(s) : Geertruida S.N.M. KOK (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
27/09/1966 Questions parlementaires Doc. 2135
27/09/1966 Questions parlementaires Doc. 2134
27/09/1966 Proposition de Directive Doc. 2133
Auteur(s) : Karl CZERNETZ
27/09/1966 Rapport Doc. 2132
Auteur(s) : Franz MEYERS (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
27/09/1966 Rapport Doc. 2107
Auteur(s) : Eugène SCHAUS (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
26/09/1966 Rapport Doc. 2131
Auteur(s) : Ivor Seward RICHARD Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
26/09/1966 Rapport Doc. 2130
Auteur(s) : Nicolas MARGUE (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
26/09/1966 Rapport Doc. 2129
Auteur(s) : Frans J. GOEDHART (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
26/09/1966 Communication Doc. 2128
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