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11/01/1967 Rapport Doc. 2159
Auteur(s) : Michel PAPACONSTANTINOU Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
11/01/1967 Rapport Doc. 2158
Auteur(s) : Hans von MERKATZ Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
10/01/1967 Avis de commission Doc. 2161
Auteur(s) : Günther SERRES (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
09/01/1967 Avis de commission Doc. 2165
Auteur(s) : Sven Harry GUSTAFSON (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
29/12/1966 Questions parlementaires Doc. 2157
28/12/1966 Rapport Doc. 2156
Auteur(s) : David WEBSTER (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
19/12/1966 Rapport Doc. 2155
Auteur(s) : Daniel WIKLUND (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
13/12/1966 Proposition de résolution Doc. 2154
Auteur(s) : Geertruida S.N.M. KOK (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
12/12/1966 Proposition de recommandation Doc. 2153
Auteur(s) : Franz MEYERS
08/12/1966 Rapport Doc. 2149
08/12/1966 Rapport Doc. 2148
29/11/1966 Rapport Doc. 2152
Auteur(s) : Lennart GEIJER Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
28/11/1966 Rapport Doc. 2150
23/11/1966 Communication Doc. 2151
02/11/1966 Avis de commission Doc. 2147
Auteur(s) : Willi ROHNER (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
02/11/1966 Réponse à Recommandation Doc. 2146
30/09/1966 Question écrite Doc. 2145
Auteur(s) : Georges HOUSIAUX
29/09/1966 Proposition de recommandation Doc. 2144
Auteur(s) : Felix FREIHERR VON VITTINGHOFF-SCHELL
29/09/1966 Proposition de résolution Doc. 2143
Auteur(s) : Maurice EDELMAN
29/09/1966 Addendum au rapport Doc. 2113
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