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03/09/1963 Proposition de Directive Doc. 1641
Auteur(s) : Nicholas RIDLEY
03/09/1963 Rapport Doc. 1639
Auteur(s) : Nicholas RIDLEY (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
02/09/1963 Rapport Doc. 1640
Auteur(s) : Otto VOS (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
02/09/1963 Rapport Doc. 1638
02/09/1963 Proposition de résolution Doc. 1637
Auteur(s) : Sven Harry GUSTAFSON (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
02/09/1963 Rapport Doc. 1636
02/09/1963 Rapport Doc. 1635
Auteur(s) : Torstein SELVIK (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
02/09/1963 Communication Doc. 1633
28/08/1963 Rapport Doc. 1634
Auteur(s) : James STONEHAVEN (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
27/08/1963 Rapport Doc. 1632
Auteur(s) : Etienne de la VALLEE POUSSIN (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
26/08/1963 Rapport Doc. 1631
19/08/1963 Rapport Doc. 1630
Auteur(s) : Nicolas MARGUE (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
09/08/1963 Rapport Doc. 1629
Auteur(s) : Michael CARTHY (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
09/08/1963 Rapport Doc. 1628
Auteur(s) : Georges DEJARDIN (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
09/08/1963 Rapport Doc. 1627
07/08/1963 Rapport Doc. 1626
26/07/1963 Rapport Doc. 1625
26/07/1963 Rapport Doc. 1624
26/07/1963 Rapport Doc. 1623
26/07/1963 Rapport Doc. 1622
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