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Catégorie : "Document de travail" Delete

Résultat(s) 15521 à 15540 sur 17407

08/04/1963 Proposition de résolution Doc. 1566

Commerce extérieur de l'Etat d'Israel

Auteur(s) : Gunnar HECKSCHER

21/03/1963 Rapport Doc. 1559

Coopération européenne en 1962

11/03/1963 Réponse à Question écrite Doc. 1558

A la question écrite n° 103 - Application de l'Avis n° 36 de l'Assemblée

18/01/1963 Question écrite Doc. 1553

N° 103 - Application de l'Avis n° 36 de l'Assemblée

Auteur(s) : Adolfus MOLTER

17/01/1963 Proposition de Directive Doc. 1552

Académie de droit international de La Haye

Auteur(s) : Hermod LANNUNG

17/01/1963 Proposition de recommandation Doc. 1550

Tarif postaux des Etats membres du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Karl CZERNETZ