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19/12/1962 Rapport Doc. 1527
Auteur(s) : Anthony KERSHAW (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
18/12/1962 Rapport Doc. 1530
Auteur(s) : René RADIUS (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
13/12/1962 Rapport Doc. 1526
Auteur(s) : Patricia MCLAUGHLIN (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
10/12/1962 Rapport Doc. 1525
Auteur(s) : Celâl ERTUG (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
06/12/1962 Rapport Doc. 1524
30/11/1962 Rapport Doc. 1522
Auteur(s) : James STONEHAVEN (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
20/11/1962 Ordre du Jour Doc. 1521
07/11/1962 Réponse à Question écrite Doc. 1520
07/11/1962 Réponse à Question écrite Doc. 1519
07/11/1962 Réponse à Question écrite Doc. 1518
07/11/1962 Réponse à Question écrite Doc. 1517
04/10/1962 Question écrite Doc. 1516
Auteur(s) : Hendrik VOS
03/10/1962 Demande d'avis Doc. 1515
03/10/1962 Rapport Doc. 1514
26/09/1962 Réponse à Question écrite Doc. 1513
22/09/1962 Proposition de recommandation Doc. 1512
Auteur(s) : Henry Maitland CLARK
21/09/1962 Avis de commission Doc. 1511
Auteur(s) : Constantijn L. PATIJN (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
20/09/1962 Proposition de résolution Doc. 1510
Auteur(s) : Karl CZERNETZ
20/09/1962 Question écrite Doc. 1509
Auteur(s) : Per Olof HANSON
20/09/1962 Question écrite Doc. 1508
Auteur(s) : René RADIUS
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