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28/08/1962 Rapport Doc. 1460
28/08/1962 Rapport Doc. 1459
22/08/1962 Rapport d’activité Doc. 1458
22/08/1962 Rapport Doc. 1455
18/07/1962 Question écrite Doc. 1456
Auteur(s) : Peter KIRK
17/07/1962 Demande d'avis Doc. 1454
17/07/1962 Demande d'avis Doc. 1453
13/07/1962 Rapport Doc. 1452
Auteur(s) : Hermod LANNUNG Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
12/07/1962 Rapport Doc. 1457
09/07/1962 Ordre du Jour Doc. 1450
04/07/1962 Rapport Doc. 1451
Auteur(s) : Jean SOURBET (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
03/07/1962 Proposition de Directive Doc. 1449
Auteur(s) : Christopher Paget MAYHEW
01/07/1962 Rapport Doc. 1446
Auteur(s) : Camille LINDEN (Ancien) Groupe de travail chargé des liaisons avec les parlements nationaux
29/06/1962 Rapport Doc. 1448
14/06/1962 Proposition de recommandation Doc. 1447
Auteur(s) : Roberto LUCIFERO D'APRIGLIANO
18/05/1962 Proposition de Directive Doc. 1445
Auteur(s) : Karl CZERNETZ
17/05/1962 Rapport Doc. 1444
Auteur(s) : Maurice MACMILLAN Paul STRUYE (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
17/05/1962 Proposition de résolution Doc. 1417
Auteur(s) : Luise REHLING (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
16/05/1962 Proposition de recommandation Doc. 1443
Auteur(s) : Jean SOURBET
16/05/1962 Proposition de Directive Doc. 1442
Auteur(s) : Peter STRASSER
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