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17/01/1962 Proposition de recommandation Doc. 1402
Auteur(s) : Robert MATHEW
17/01/1962 Proposition de recommandation Doc. 1401
Auteur(s) : Hermod LANNUNG
17/01/1962 Proposition de Directive Doc. 1400
Auteur(s) : Jean SOURBET (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
17/01/1962 Proposition de Directive Doc. 1399
Auteur(s) : Roberto LUCIFERO D'APRIGLIANO
17/01/1962 Proposition de Directive Doc. 1398
17/01/1962 Proposition de recommandation Doc. 1397
Auteur(s) : O. Bjorn KRAFT
17/01/1962 Rapport Doc. 1387
Auteur(s) : Hendrik VOS (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
16/01/1962 Proposition de résolution Doc. 1396
16/01/1962 Proposition de recommandation Doc. 1395
16/01/1962 Rapport sur les pouvoirs Doc. 1394
Auteur(s) : Robert ABDESSELAM (Ancienne) Commission de vérification des pouvoirs
16/01/1962 Rapport Doc. 1393
16/01/1962 Questions parlementaires Doc. 1389
16/01/1962 Rapport Doc. 1388
Auteur(s) : Ludovico MONTINI (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
16/01/1962 Rapport Doc. 1386
Auteur(s) : Camille LINDEN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
16/01/1962 Rapport Doc. 1385
Auteur(s) : Lujo TONCIC-SORINJ Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
16/01/1962 Rapport Doc. 1384
Auteur(s) : Jan J.R. SCHMAL Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
16/01/1962 Rapport Doc. 1383
Auteur(s) : Adolfus MOLTER Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (Ancienne) Commission du budget et du programme de travail intergouvernemental
15/01/1962 Rapport Doc. 1392
Auteur(s) : Maurice MACMILLAN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
15/01/1962 Rapport Doc. 1391
Auteur(s) : Pierre BOURGOIN (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
15/01/1962 Rapport d’activité Doc. 1390
Auteur(s) : Lujo TONCIC-SORINJ
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