20/11/1961 Réponse à Question écrite Doc. 1378
20/11/1961 Réponse à Question écrite Doc. 1377
13/11/1961 Rapport Doc. 1376
25/10/1961 Demande d'avis Doc. 1375
29/09/1961 Rapport Doc. 1374
27/09/1961 Proposition de recommandation Doc. 1373
Auteur(s) : Etienne de la VALLEE POUSSIN
27/09/1961 Proposition de Directive Doc. 1372
Auteur(s) : Peter STRASSER Horace KING Giuseppe SIBILLE
27/09/1961 Proposition de recommandation Doc. 1371
Auteur(s) : Ludovico MONTINI
27/09/1961 Lettre Doc. 1370
27/09/1961 Question écrite Doc. 1369
Auteur(s) : Jean ALBERT-SOREL
27/09/1961 Question écrite Doc. 1368
27/09/1961 Lettre Doc. 1367
26/09/1961 Rapport Doc. 1366
Auteur(s) : James STONEHAVEN (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
26/09/1961 Addendum au rapport Doc. 1334 II
26/09/1961 Rapport Doc. 1330
Auteur(s) : J.M. STOFFELS - VAN HAAFTEN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
26/09/1961 Rapport Doc. 1329
Auteur(s) : Bengt F. ELMGREN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
26/09/1961 Rapport Doc. 1313
Auteur(s) : Henry CRAVATTE (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
25/09/1961 Addendum au rapport Doc. 1334 I
23/09/1961 Proposition de résolution Doc. 1365
Auteur(s) : Arthur HENDERSON
22/09/1961 Rapport Doc. 1364
Auteur(s) : Emile LIQUARD (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
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