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26/06/2001 Question écrite Doc. 9140
Auteur(s) : Gultakin HAJIBAYLI
02/01/2001 Proposition de recommandation Doc. 8919
Auteur(s) : Erik JURGENS
22/12/2000 Rapport d’observation d’élection Doc. 8918
Auteur(s) : Guillermo MARTÍNEZ CASAÑ
06/06/2000 Avis de commission Doc. 8757
Auteur(s) : Georges CLERFAYT Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
23/05/2000 Rapport Doc. 8748
Auteur(s) : Jacques BAUMEL (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
03/11/1998 Rapport d’observation d’élection Doc. 8256
Auteur(s) : Zdravka BUŠIĆ Bureau de l'Assemblée
29/10/1996 Communication Doc. 7690
18/09/1996 Demande d'avis Doc. 7645
17/01/1996 Rapport d’observation d’élection Doc. 7430 III
Auteur(s) : Christian DANIEL Gunnar JANSSON Miguel A. MARTÍNEZ Ólafur Örn HARALDSSON David ATKINSON Jan BERGQVIST
25/04/1995 Communication Doc. 7293
09/03/1995 Avis de commission Doc. 7266
Auteur(s) : Géza JESZENSZKY (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
14/02/1995 Rapport Doc. 7250
Auteur(s) : David ATKINSON (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
08/07/1992 Déclaration écrite Doc. 6645
Auteur(s) : Vehbi DINÇERLER Bülent AKARCALI Esat KIRATLIOĞLU M. Istemihan TALAY İrfan DEMİRALP Fethiye ÖZVER Engin GÜNER Selahattin KILIC Abdullah GÜL
30/06/1992 Proposition de résolution Doc. 6643
Auteur(s) : İrfan DEMİRALP Selçuk MARUFLU M. Istemihan TALAY Engin GÜNER Fethiye ÖZVER Selahattin KILIC Abdullah GÜL Vehbi DINÇERLER Esat KIRATLIOĞLU Bülent AKARCALI
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