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09/07/1959 Rapport Doc. 1013
07/07/1959 Question écrite Doc. 1012
Auteur(s) : Sydney SCHOLEFIELD-ALLEN
02/07/1959 Rapport Doc. 1011
02/07/1959 Rapport Doc. 1010
19/06/1959 Proposition de résolution Doc. 1009
Auteur(s) : Hendrik VOS
18/06/1959 Rapport Doc. 1008
Auteur(s) : Natale SANTERO (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
18/06/1959 Réponse à Question écrite Doc. 1007
15/06/1959 Réponse à Question écrite Doc. 1006
03/06/1959 Question écrite Doc. 1005
Auteur(s) : Ernst PAUL
30/04/1959 Rapport Doc. 1004
30/04/1959 Rapport Doc. 1003
30/04/1959 Rapport Doc. 1002
Auteur(s) : Paul STRUYE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
27/04/1959 Proposition de Directive Doc. 1001
25/04/1959 Proposition de Directive Doc. 1000
Auteur(s) : Per FEDERSPIEL
24/04/1959 Proposition de Directive Doc. 999
Auteur(s) : Karl CZERNETZ
24/04/1959 Proposition de recommandation Doc. 998
Auteur(s) : Jean SOURBET
24/04/1959 Proposition de Directive Doc. 997
Auteur(s) : Hugh DELARGY (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
23/04/1959 Proposition de recommandation Doc. 996
23/04/1959 Rapport Doc. 995
Auteur(s) : Marinus van der GOES - VAN NATERS (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
23/04/1959 Proposition de résolution Doc. 989
Auteur(s) : Paul STRUYE (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
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