22/09/1953 Communication Doc. 204
22/09/1953 Rapport Doc. 202
Auteur(s) : Jan J.R. SCHMAL Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
22/09/1953 Rapport Doc. 201
Auteur(s) : Montgomery HYDE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
21/09/1953 Rapport Doc. 203
Auteur(s) : Etienne de la VALLEE POUSSIN
21/09/1953 Rapport Doc. 199
Auteur(s) : Ludovico MONTINI Christopher HOLLIS (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
21/09/1953 Rapport Doc. 198
Auteur(s) : Jacques BICHET (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
21/09/1953 Rapport Doc. 196
Auteur(s) : Paulus J. KAPTEIJN (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
20/09/1953 Rapport Doc. 197
Auteur(s) : James CROSBIE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
18/09/1953 Rapport statutaire Doc. 195
18/09/1953 Liste complémentaire Doc. 194
18/09/1953 Proposition de résolution Doc. 193
Auteur(s) : Michel DEBRÉ
18/09/1953 Avis de commission Doc. 192
18/09/1953 Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session Doc. 191
Auteur(s) : Jacques BICHET
18/09/1953 Demande d'avis Doc. 190
18/09/1953 Rapport Doc. 189
Auteur(s) : Ludovico MONTINI (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
18/09/1953 Rapport Doc. 188
Auteur(s) : Henri C. J . HEYMAN (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
18/09/1953 Rapport Doc. 187
17/09/1953 Rapport Doc. 186
Auteur(s) : Marinus van der GOES - VAN NATERS (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
15/09/1953 Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session Doc. 185
Auteur(s) : Gérard JAQUET
15/09/1953 Rapport Doc. 184
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