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13/04/1953 Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session Doc. 114
Auteur(s) : Per FEDERSPIEL
13/04/1953 Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session Doc. 113
13/04/1953 Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session Doc. 112
31/03/1953 Communication Doc. 111
31/03/1953 Rapport Doc. 110
Auteur(s) : Karl Georg PFLEIDERER (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
20/03/1953 Liste préliminaire Doc. 109
16/01/1953 Proposition de Directive Doc. 108
Auteur(s) : Jean MINJOZ
16/01/1953 Avis de commission Doc. 107
Auteur(s) : Roger MOTZ (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
16/01/1953 Rapport Doc. 106
Auteur(s) : Georges BOHY (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
16/01/1953 Avis de commission Doc. 105
Auteur(s) : Henri ROLIN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
16/01/1953 Rapport Doc. 104
16/01/1953 Rapport Doc. 103
Auteur(s) : John HOPE (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
15/01/1953 Rapport Doc. 102
Auteur(s) : Johannes SEMLER (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
15/01/1953 Rapport Doc. 101
Auteur(s) : Per FEDERSPIEL (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
15/01/1953 Proposition de Directive Doc. 98
Auteur(s) : Natale SANTERO
14/01/1953 Proposition de résolution Doc. 100
Auteur(s) : Hermann PÜNDER
14/01/1953 Rapport Doc. 99
Auteur(s) : Adrien van KAUVENBERGH (Ancienne) Commission de vérification des pouvoirs
14/01/1953 Rapport Doc. 97
14/01/1953 Conclusions Doc. 96
14/01/1953 Rapport d'information Doc. 96 Add.
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