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Catégorie : "Document de travail" Delete

Résultat(s) 17201 à 17220 sur 17409

23/11/1950 Conclusions Doc. 158

Déclaration sur la Paix

23/11/1950 Conclusions Doc. 157

Etude d'un amendement à l'article 15 du Statut

23/11/1950 Conclusions Doc. 156

Refonte des organismes européens

23/11/1950 Conclusions Doc. 155

Réforme du Statut

23/11/1950 Conclusions Doc. 154

Autorités spécialisées

22/11/1950 Proposition de résolution Doc. 150

Création d'un passeport européen et suppression des visas pour les jeunes gens

Auteur(s) : Karl MOMMER

21/11/1950 Conclusions Doc. 145

Problèmes sociaux de la jeunesse

21/11/1950 Proposition de résolution Doc. 143

Amender le statut du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : R.W.G. MACKAY

21/11/1950 Proposition de résolution Doc. 140

Création d'un Ministère de la Défense Européenne

Auteur(s) : Stmatios MERCOURIS

20/11/1950 Proposition de résolution Doc. 144

Institution d'un bureau Atlantique commun des ressources et d'achat

Auteur(s) : Maurice EDELMAN

18/11/1950 Proposition de résolution Doc. 139

Adoption d'un Pacte d'Union Européenne

Auteur(s) : Jacques BARDOUX