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Catégorie : "Texte adopté" Delete

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17/04/2024 Résolution Rés. 2543

Liberté d’expression et de réunion des personnes LGBTI en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

17/04/2024 Résolution Rés. 2542

Sanctions contre les personnes de la «liste Kara-Mourza»

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

16/04/2024 Résolution Rés. 2539

Soutien à la reconstruction de l’Ukraine

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

16/04/2024 Recommandation Rec. 2271

Soutien à la reconstruction de l’Ukraine

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

16/04/2024 Avis Avis 302

Demande d’adhésion du Kosovo* au Conseil de l’Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

15/04/2024 Résolution Rés. 2538

Promouvoir le Code de bonne conduite en matière référendaire révisé

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

15/04/2024 Résolution Rés. 2537

Rapports entre la majorité parlementaire et l’opposition dans une démocratie

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

07/03/2024 Résolution Rés. 2536

Les situations de travail précaire et irrégulier des travailleurs saisonniers et domestiques migrants

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

07/03/2024 Résolution Rés. 2535

Le droit à la liberté d'information: garantir l'accès aux documents historiques

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

07/03/2024 Recommandation Rec. 2270

Le droit à la liberté d'information: garantir l'accès aux documents historiques

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

26/01/2024 Résolution Rés. 2534

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2023)

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

26/01/2024 Résolution Rés. 2533

Maltraitance des enfants dans les institutions en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

26/01/2024 Recommandation Rec. 2269

Maltraitance des enfants dans les institutions en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

25/01/2024 Résolution Rés. 2532

Garantir la liberté des médias et la sécurité des journalistes: une obligation des États membres

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

25/01/2024 Résolution Rés. 2531

La lutte contre les poursuites-bâillons (SLAPP): un impératif pour une société démocratique

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

25/01/2024 Résolution Rés. 2530

Un avenir démocratique pour le Bélarus

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

25/01/2024 Résolution Rés. 2529

La situation des enfants d’Ukraine

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

25/01/2024 Recommandation Rec. 2268

Garantir la liberté des médias et la sécurité des journalistes: une obligation des États membres

Auteur(s) : Assemblée parlementaire