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Commission : "Commission des questions juridiques et des droits de l'homme" Delete

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29/09/1969 Avis de commission Doc. 2648

Appel d'intellectuels russes à la Commission des Droits de l'Homme des Nations Unies

Auteur(s) : Gösta BOHMAN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

22/09/1969 Rapport Doc. 2638

Evolution récente de la situation en Grèce dans le domaine juridique

Auteur(s) : M. van der STOEL Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

03/07/1969 Avis de commission Doc. 2595

Demande de statut consultatif présentée par l'Association internationale des jeunes avocats

Auteur(s) : Nicolas MARGUE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

03/07/1969 Avis de commission Doc. 2594

Demande de statut consultatif présentée par le Centre de la paix mondiale par le droit

Auteur(s) : William RYAN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

13/05/1969 Avis de commission Doc. 2568

Situation des communautés juives dans les pays européens non membres

Auteur(s) : Paul ROSE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

27/01/1969 Rapport Doc. 2524

Droits de l'homme et les moyens de Communication de masse

Auteur(s) : Norman ST JOHN STEVAS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

25/01/1969 Rapport Doc. 2523

Création d'une "Commission européenne du droit"

Auteur(s) : Samuel SILKIN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

21/01/1969 Rapport Doc. 2507

Age de la pleine capacité juridique

Auteur(s) : William RYAN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

16/01/1969 Avis de commission Doc. 2512

Maintien d'exploitations agricoles économiquement saines par le règlement légal du transfer de propriété et par les mesures d'amélioration structurale, notamment le remembrement parcellaire

Auteur(s) : Pierre de MONTESQUIOU Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

15/01/1969 Rapport Doc. 2510

Taxe à la valeur ajoutée

Auteur(s) : Donald CHAPMAN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

15/01/1969 Rapport Doc. 2509

Toxicomanie

Auteur(s) : John BREWIS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

15/01/1969 Rapport Doc. 2508

Elaboration d'une réglementation uniforme concernatn les oléoducs et les gazoducs

Auteur(s) : Giuseppe VEDOVATO Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

15/01/1969 Rapport Doc. 2506

Prescription des crimes contre l'humanité

Auteur(s) : Nicolas MARGUE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

15/01/1969 Rapport Doc. 2505

Programme d'action relatif aux droits de l'homme aproès l'Année internationale des Droits de l'Homm 1968

Auteur(s) : Bo MARTINSSON Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

06/01/1969 Rapport Doc. 2496

Ratification de la Convention européenne d'établissement

Auteur(s) : Alfred BOREL Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

30/09/1968 Avis de commission Doc. 2474

Demande de statut consultatif présentée par l'Union internationale des avocats

Auteur(s) : Marcel PRÉLOT Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

27/05/1968 Avis de commission Doc. 2411

Demande de statut consultatif présentée par le Bureau international pour la répression de la traite des êtres humains

Auteur(s) : Bo MARTINSSON Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

06/05/1968 Rapport Doc. 2377

Election des membres de la Cour européenne des Droits de l'Homme

Auteur(s) : Alfred BOREL Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

30/01/1968 Rapport Doc. 2335

Conférence de Stockholm sur la propriété intellectuelle

Auteur(s) : Michel de GRAILLY Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

30/01/1968 Rapport Doc. 2328

Article 57 de la Convention européenne des Droits de l'Homme

Auteur(s) : Eduard WAHL Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

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