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14/01/1977 Rapport Doc. 3907
Auteur(s) : Claude DELORME (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
12/01/1977 Rapport Doc. 3904
Auteur(s) : Mark KILLILEA (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
22/11/1976 Rapport Doc. 3892
05/11/1976 Rapport Doc. 3884
Auteur(s) : Pierre WEBER (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
25/10/1976 Rapport Doc. 3882
16/09/1976 Avis de commission Doc. 3855
Auteur(s) : André DEQUAE (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
09/06/1976 Rapport Doc. 3806
Auteur(s) : John FARR (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
09/06/1976 Avis de commission Doc. 3805
Auteur(s) : Frederic BENNETT (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
15/04/1976 Rapport Doc. 3765
12/01/1976 Rapport Doc. 3710
30/12/1975 Rapport Doc. 3706
Auteur(s) : Johan F.G. SCHLINGEMANN (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
30/12/1975 Rapport Doc. 3705
Auteur(s) : Walter WEBER (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
26/11/1975 Rapport Doc. 3695
Auteur(s) : Pierre de MONTESQUIOU (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
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