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12/07/1985 Proposition de résolution Doc. 5442
Auteur(s) : Gerhard REDDEMANN
12/07/1985 Proposition de résolution Doc. 5441
12/07/1985 Rapport Doc. 5412
Auteur(s) : Geoffrey FINSBERG (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
11/07/1985 Rapport Doc. 5433
Auteur(s) : Laurent BUTTY (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
09/07/1985 Proposition de recommandation Doc. 5440
Auteur(s) : Massimo PINI
09/07/1985 Proposition de résolution Doc. 5439
Auteur(s) : Dudley SMITH
09/07/1985 Proposition de résolution Doc. 5438
Auteur(s) : Jean VALLEIX
08/07/1985 Ordre du Jour Doc. 5437
08/07/1985 Proposition de résolution Doc. 5436
Auteur(s) : Arthur William of KINNOULL
08/07/1985 Proposition de résolution Doc. 5435
Auteur(s) : Josep VERDE
05/07/1985 Réponse à Question écrite Doc. 5432
05/07/1985 Réponse à Question écrite Doc. 5431
04/07/1985 Recommandation Rec. 1013
04/07/1985 Recommandation Rec. 1012
04/07/1985 Recommandation Rec. 1011
04/07/1985 Recommandation Rec. 1010
04/07/1985 Recommandation Rec. 1009
04/07/1985 Résolution Rés. 844
04/07/1985 Résolution Rés. 843
04/07/1985 Résolution Rés. 842
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