Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
24/05/1985 Réponse à Question écrite Doc. 5420
22/05/1985 Rapport Doc. 5418
Auteur(s) : Sefis ANASTASSAKOS (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
17/05/1985 Rapport Doc. 5419
Auteur(s) : Dudley SMITH Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
14/05/1985 Rapport Doc. 5417
Auteur(s) : Wolfgang HACKEL (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
10/05/1985 Rapport Doc. 5416
Auteur(s) : Doris MORF (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
10/05/1985 Rapport Doc. 5415
09/05/1985 Proposition de résolution Doc. 5407
Auteur(s) : Gerardo BIANCO
07/05/1985 Rapport Doc. 5414
Auteur(s) : Pierre PROUVOST (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
29/04/1985 Rapport Doc. 5413
Auteur(s) : Maurice MILLER (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
26/04/1985 Question écrite Doc. 5411
Auteur(s) : Geoffrey FINSBERG
26/04/1985 Question écrite Doc. 5410
26/04/1985 Proposition de recommandation Doc. 5409
Auteur(s) : Hans HESELE
26/04/1985 Recommandation Rec. 1008
26/04/1985 Avis Avis 123
25/04/1985 Proposition de recommandation Doc. 5408
Auteur(s) : Anna-Maria Van der WERF-TERPSTRA
25/04/1985 Question écrite Doc. 5405
Auteur(s) : Clause DEJARDIN
25/04/1985 Recommandation Rec. 1007
24/04/1985 Proposition de recommandation Doc. 5406
Auteur(s) : Franco FOSCHI
24/04/1985 Avis de commission Doc. 5404
Auteur(s) : Heinz SCHWARZ Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
24/04/1985 Proposition de résolution Doc. 5403
Auteur(s) : Ulrich GADIENT
© Tous droits réservés. APCE