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07/05/1985 Rapport Doc. 5414
Auteur(s) : Pierre PROUVOST (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
29/04/1985 Rapport Doc. 5413
Auteur(s) : Maurice MILLER (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
26/04/1985 Question écrite Doc. 5411
Auteur(s) : Geoffrey FINSBERG
26/04/1985 Question écrite Doc. 5410
26/04/1985 Proposition de recommandation Doc. 5409
Auteur(s) : Hans HESELE
26/04/1985 Recommandation Rec. 1008
26/04/1985 Avis Avis 123
25/04/1985 Proposition de recommandation Doc. 5408
Auteur(s) : Anna-Maria Van der WERF-TERPSTRA
25/04/1985 Question écrite Doc. 5405
Auteur(s) : Clause DEJARDIN
25/04/1985 Recommandation Rec. 1007
24/04/1985 Proposition de recommandation Doc. 5406
Auteur(s) : Franco FOSCHI
24/04/1985 Avis de commission Doc. 5404
Auteur(s) : Heinz SCHWARZ Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
24/04/1985 Proposition de résolution Doc. 5403
Auteur(s) : Ulrich GADIENT
24/04/1985 Résolution Rés. 841
23/04/1985 Proposition de recommandation Doc. 5402
23/04/1985 Proposition de résolution Doc. 5401
Auteur(s) : Peter SAGER
23/04/1985 Proposition de résolution Doc. 5400
Auteur(s) : Narcís VÁZQUEZ
23/04/1985 Déclaration écrite Doc. 5399
23/04/1985 Déclaration écrite Doc. 5398
23/04/1985 Déclaration écrite Doc. 5397
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