09/07/1985 Proposition de résolution Doc. 5439
Auteur(s) : Dudley SMITH
09/07/1985 Proposition de résolution Doc. 5438
Auteur(s) : Jean VALLEIX
08/07/1985 Ordre du Jour Doc. 5437
08/07/1985 Proposition de résolution Doc. 5436
Auteur(s) : Arthur William of KINNOULL
08/07/1985 Proposition de résolution Doc. 5435
Auteur(s) : Josep VERDE
05/07/1985 Réponse à Question écrite Doc. 5432
05/07/1985 Réponse à Question écrite Doc. 5431
04/07/1985 Recommandation Rec. 1013
04/07/1985 Recommandation Rec. 1012
04/07/1985 Recommandation Rec. 1011
04/07/1985 Recommandation Rec. 1010
04/07/1985 Recommandation Rec. 1009
04/07/1985 Résolution Rés. 844
04/07/1985 Résolution Rés. 843
04/07/1985 Résolution Rés. 842
04/07/1985 Directive Doc. 425
04/07/1985 Avis Avis 125
04/07/1985 Avis Avis 124
02/07/1985 Avis de commission Doc. 5430
Auteur(s) : Wolfgang BLENK Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
02/07/1985 Rapport sur les pouvoirs Doc. 5427
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