Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
29/01/1982 Rapport d'information Doc. 4858
Auteur(s) : Günther MÜLLER (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
29/01/1982 Proposition de recommandation Doc. 4857
Auteur(s) : Nicolas MARGUE
29/01/1982 Déclaration écrite Doc. 4856
29/01/1982 Proposition de résolution Doc. 4855
Auteur(s) : Maurice MILLER
29/01/1982 Rapport sur les pouvoirs Doc. 4851
29/01/1982 Recommandation Rec. 937
29/01/1982 Résolution Rés. 768
29/01/1982 Résolution Rés. 767
29/01/1982 Résolution Rés. 766
28/01/1982 Proposition de résolution Doc. 4854
Auteur(s) : Tom URWIN
28/01/1982 Proposition de recommandation Doc. 4853
Auteur(s) : Claus JÄGER
28/01/1982 Déclaration écrite Doc. 4852
28/01/1982 Recommandation Rec. 936
28/01/1982 Résolution Rés. 765
28/01/1982 Directive Doc. 406
27/01/1982 Proposition de recommandation Doc. 4850
Auteur(s) : Björn ELMQUIST Erik NINN-HANSEN
27/01/1982 Avis de commission Doc. 4849
Auteur(s) : Hans BARDENS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
27/01/1982 Recommandation Rec. 935
27/01/1982 Résolution Rés. 764
27/01/1982 Résolution Rés. 763
© Tous droits réservés. APCE