07/10/1980 Rapport Doc. 4641
Auteur(s) : Nils WÅÅG (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
07/10/1980 Rapport Doc. 4640
Auteur(s) : Nicolas MARGUE (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
03/10/1980 Rapport Doc. 4639
02/10/1980 Recommandation Rec. 906
02/10/1980 Recommandation Rec. 905
01/10/1980 Question écrite Doc. 4638
Auteur(s) : Claude WARGNIES René VISSE César DEPIETRI Serge BOUCHENY Bernard DESCHAMPS
01/10/1980 Question écrite Doc. 4637
Auteur(s) : César DEPIETRI Bernard DESCHAMPS René VISSE Serge BOUCHENY Claude WARGNIES
01/10/1980 Question écrite Doc. 4636
Auteur(s) : Serge BOUCHENY René VISSE Claude WARGNIES César DEPIETRI Bernard DESCHAMPS
01/10/1980 Question écrite Doc. 4635
Auteur(s) : Serge BOUCHENY César DEPIETRI Bernard DESCHAMPS Claude WARGNIES René VISSE
01/10/1980 Question écrite Doc. 4634
Auteur(s) : Guy BRASSEUR
01/10/1980 Question écrite Doc. 4633
Auteur(s) : Jean MERCIER
01/10/1980 Proposition de résolution Doc. 4632
Auteur(s) : António LACERDA DE QUEIROZ
01/10/1980 Déclaration écrite Doc. 4631
01/10/1980 Déclaration écrite Doc. 4630
01/10/1980 Déclaration écrite Doc. 4629
01/10/1980 Réponse à Question écrite Doc. 4628
01/10/1980 Proposition de recommandation Doc. 4627
Auteur(s) : Armando BACELAR
01/10/1980 Proposition de recommandation Doc. 4626
Auteur(s) : Clause DEJARDIN
01/10/1980 Recommandation Rec. 904
01/10/1980 Résolution Rés. 743
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