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11/10/1979 Avis Avis 96
10/10/1979 Proposition de résolution Doc. 4445
Auteur(s) : John F. H. ROPER
10/10/1979 Rapport Doc. 4444
Auteur(s) : Julie TSIRIMOKOS (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
10/10/1979 Proposition de recommandation Doc. 4443
Auteur(s) : J.J. VOOGD
10/10/1979 Proposition de résolution Doc. 4442
Auteur(s) : Haldis HAVROY
10/10/1979 Proposition de recommandation Doc. 4441
Auteur(s) : Serge BOUCHENY
09/10/1979 Réponse à Question écrite Doc. 4440
09/10/1979 Réponse à Question écrite Doc. 4439
09/10/1979 Réponse à Question écrite Doc. 4438
09/10/1979 Proposition de recommandation Doc. 4437
09/10/1979 Proposition de recommandation Doc. 4436
09/10/1979 Proposition de résolution Doc. 4435
Auteur(s) : Lucien PIGNION
09/10/1979 Proposition de résolution Doc. 4434
Auteur(s) : Gordon BAGIER
09/10/1979 Proposition de résolution Doc. 4433
Auteur(s) : Nicolas MARGUE
09/10/1979 Questions parlementaires Doc. 4432
09/10/1979 Résolution Rés. 711
09/10/1979 Résolution Rés. 710
09/10/1979 Directive Doc. 387
09/10/1979 Directive Doc. 386
09/10/1979 Directive Doc. 385
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