08/02/1979 Rapport Doc. 4296
07/02/1979 Question écrite Doc. 4295
Auteur(s) : MORRIS
02/02/1979 Déclaration écrite Doc. 4261
02/02/1979 Recommandation Rec. 855
01/02/1979 Recommandation Rec. 854
01/02/1979 Recommandation Rec. 853
01/02/1979 Résolution Rés. 688
01/02/1979 Directive Doc. 377
31/01/1979 Proposition de Directive Doc. 4293
Auteur(s) : Alexandra MANTZOULINOU
31/01/1979 Proposition de résolution Doc. 4292
Auteur(s) : Robert BANKS
31/01/1979 Proposition de résolution Doc. 4291
Auteur(s) : Colin PHILIPPS
31/01/1979 Déclaration écrite Doc. 4290
31/01/1979 Proposition de recommandation Doc. 4289
Auteur(s) : Lucien PIGNION
31/01/1979 Proposition de résolution Doc. 4288
31/01/1979 Rapport Doc. 4275
Auteur(s) : P.R. STOFFELEN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
31/01/1979 Recommandation Rec. 852
31/01/1979 Directive Doc. 376
30/01/1979 Proposition de résolution Doc. 4287
Auteur(s) : Odd LIEN
30/01/1979 Questions parlementaires Doc. 4286
30/01/1979 Rapport Doc. 4262
Auteur(s) : Toby JESSEL (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
© Tous droits réservés. APCE
