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29/08/1974 Rapport statutaire Doc. 3468
26/08/1974 Rapport Doc. 3467
Auteur(s) : John MENDELSON (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
26/08/1974 Rapport Doc. 3466
Auteur(s) : Giuseppe REALE (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
02/08/1974 Rapport Doc. 3465
29/07/1974 Rapport Doc. 3464
Auteur(s) : Franz KARASEK (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
29/07/1974 Recommandation Rec. 734
29/07/1974 Résolution Rés. 573
23/07/1974 Rapport Doc. 3463
Auteur(s) : Hendrikus B.P.A. LETSCHERT (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
08/07/1974 Communication Doc. 3461
08/07/1974 Question écrite Doc. 3460
Auteur(s) : J.J. VOOGD
08/07/1974 Déclaration écrite Doc. 3459
05/07/1974 Proposition de recommandation Doc. 3458
Auteur(s) : Karl REINHART
05/07/1974 Proposition de recommandation Doc. 3457
05/07/1974 Proposition de recommandation Doc. 3456
Auteur(s) : Hellmut SIEGLERSCHMIDT
03/07/1974 Ordre du Jour Doc. 3462
03/07/1974 Proposition de résolution Doc. 3455
Auteur(s) : Karl CZERNETZ
03/07/1974 Proposition de résolution Doc. 3454
Auteur(s) : Walther HOFER
03/07/1974 Rapport sur les pouvoirs Doc. 3449
03/07/1974 Recommandation Rec. 733
03/07/1974 Résolution Rés. 572
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