24/01/1975 Question écrite Doc. 3568
Auteur(s) : Frederik PIKET
24/01/1975 Question écrite Doc. 3567
Auteur(s) : John PAGE
24/01/1975 Rapport Doc. 3566
Auteur(s) : Raymond FORNI (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
24/01/1975 Recommandation Rec. 751
24/01/1975 Recommandation Rec. 750
24/01/1975 Résolution Rés. 586
24/01/1975 Résolution Rés. 585
24/01/1975 Directive Doc. 348
23/01/1975 Questions parlementaires Doc. 3564
23/01/1975 Proposition de résolution Doc. 3563
Auteur(s) : John F. H. ROPER
23/01/1975 Proposition de recommandation Doc. 3562
Auteur(s) : Karl REINHART
23/01/1975 Déclaration écrite Doc. 3561
23/01/1975 Rapport Doc. 3560
23/01/1975 Avis de commission Doc. 3556
Auteur(s) : Siegbert ALBER Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
23/01/1975 Rapport statutaire Doc. 3528 Add.
23/01/1975 Rapport Doc. 3518
Auteur(s) : Anita GRADIN (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
23/01/1975 Recommandation Rec. 749
23/01/1975 Recommandation Rec. 748
23/01/1975 Recommandation Rec. 747
23/01/1975 Recommandation Rec. 746
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