01/07/1974 Proposition de recommandation Doc. 3453
Auteur(s) : John FARR
28/06/1974 Rapport Doc. 3452
24/06/1974 Rapport Doc. 3451
20/06/1974 Rapport Doc. 3450
Auteur(s) : Karl AHRENS (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
06/06/1974 Avis de commission Doc. 3448
Auteur(s) : Pierre WEBER (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
06/06/1974 Rapport Doc. 3447
Auteur(s) : Pierre WEBER Karl AHRENS (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
06/06/1974 Rapport Doc. 3445
05/06/1974 Rapport Doc. 3446
Auteur(s) : André DEQUAE (Ancienne) Commission du budget et du programme de travail intergouvernemental
04/06/1974 Rapport Doc. 3444
Auteur(s) : Jean PÉRIDIER Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
04/06/1974 Rapport Doc. 3443
Auteur(s) : Percy GRIEVE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
14/05/1974 Rapport Doc. 3441
Auteur(s) : Pierre WEBER (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
14/05/1974 Rapport Doc. 3440
Auteur(s) : Jean LEGARET Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
10/05/1974 Recommandation Rec. 732
10/05/1974 Recommandation Rec. 731
10/05/1974 Résolution Rés. 569
10/05/1974 Résolution Rés. 568
10/05/1974 Résolution Rés. 567
10/05/1974 Résolution Rés. 566
09/05/1974 Proposition de recommandation Doc. 3439
Auteur(s) : Karl REINHART
09/05/1974 Proposition de recommandation Doc. 3438
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