17/05/1973 Résolution Rés. 542
17/05/1973 Directive Doc. 336
16/05/1973 Proposition de recommandation Doc. 3300
Auteur(s) : Peter SCHIEDER
16/05/1973 Proposition de recommandation Doc. 3299
Auteur(s) : Renato TREU
16/05/1973 Déclaration écrite Doc. 3298
16/05/1973 Proposition de résolution Doc. 3297
Auteur(s) : Astrid BERGEGREN Daniel WIKLUND Liv AASEN Michael STEWART Pieter DANKERT Stephan RADINGER Walter RENSCHLER Gösta BOHMAN Bengt SJÖNELL Nils WÅÅG Ove HANSEN
16/05/1973 Avis de commission Doc. 3296
Auteur(s) : Karl AHRENS (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
16/05/1973 Avis de commission Doc. 3295
Auteur(s) : Siegbert ALBER Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
16/05/1973 Recommandation Rec. 704
16/05/1973 Recommandation Rec. 703
15/05/1973 Rapport statutaire Doc. 3288 Add.
15/05/1973 Rapport Doc. 3280
Auteur(s) : George DARLING (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
15/05/1973 Rapport Doc. 3276
Auteur(s) : J.J. VOOGD (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
14/05/1973 Rapport Doc. 3294
Auteur(s) : Wendelin ENDERS (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
14/05/1973 Questions parlementaires Doc. 3293
14/05/1973 Rapport d’activité Doc. 3292
Auteur(s) : René RADIUS
14/05/1973 Rapport sur les pouvoirs Doc. 3291
Auteur(s) : John PRESCOTT (Ancienne) Commission de vérification des pouvoirs
14/05/1973 Rapport Doc. 3285
Auteur(s) : Karl CZERNETZ (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
14/05/1973 Rapport Doc. 3282
Auteur(s) : David MARQUAND (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
14/05/1973 Rapport Doc. 3281
Auteur(s) : Olivier REVERDIN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
© Tous droits réservés. APCE