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25/11/1969 Proposition de recommandation Doc. 2672
Auteur(s) : Peter KIRK
18/11/1969 Proposition de Directive Doc. 2671
Auteur(s) : Samuel SILKIN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
18/11/1969 Rapport Doc. 2670
Auteur(s) : Paul ELVINGER Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
17/11/1969 Rapport Doc. 2669
10/11/1969 Communication Doc. 2668
10/11/1969 Communication Doc. 2667
03/11/1969 Proposition de recommandation Doc. 2666
Auteur(s) : Joseph Edmond de GRAUW
08/10/1969 Proposition de résolution Doc. 2665
Auteur(s) : Pierre BOURGOIN
08/10/1969 Question écrite Doc. 2664
Auteur(s) : Alwin BRÜCK
03/10/1969 Recommandation Rec. 573
03/10/1969 Recommandation Rec. 572
03/10/1969 Résolution Rés. 427
03/10/1969 Résolution Rés. 426
03/10/1969 Résolution Rés. 425
03/10/1969 Résolution Rés. 424
02/10/1969 Proposition de résolution Doc. 2663
Auteur(s) : William F. LISTOWEL
02/10/1969 Proposition de recommandation Doc. 2662
Auteur(s) : Eldon GRIFFITHS
02/10/1969 Questions parlementaires Doc. 2661
02/10/1969 Proposition de recommandation Doc. 2660
Auteur(s) : Jean de PRÉAUMONT
02/10/1969 Proposition de recommandation Doc. 2659
Auteur(s) : Georges HOUSIAUX
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