30/09/1968 Avis de commission Doc. 2474
Auteur(s) : Marcel PRÉLOT Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
30/09/1968 Question écrite Doc. 2473
Auteur(s) : Samuel SILKIN
27/09/1968 Proposition de recommandation Doc. 2472
27/09/1968 Question écrite Doc. 2471
Auteur(s) : William F. LISTOWEL
27/09/1968 Proposition de résolution Doc. 2470
Auteur(s) : Donald CHAPMAN
27/09/1968 Recommandation Rec. 539
27/09/1968 Résolution Rés. 389
27/09/1968 Résolution Rés. 388
27/09/1968 Résolution Rés. 387
26/09/1968 Proposition de recommandation Doc. 2469
Auteur(s) : John BREWIS
26/09/1968 Proposition de recommandation Doc. 2468
26/09/1968 Questions parlementaires Doc. 2466
26/09/1968 Questions parlementaires Doc. 2465
26/09/1968 Recommandation Rec. 538
26/09/1968 Résolution Rés. 386
26/09/1968 Résolution Rés. 385
26/09/1968 Résolution Rés. 384
26/09/1968 Résolution Rés. 383
26/09/1968 Directive Doc. 280
26/09/1968 Directive Doc. 279
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