28/09/1966 Résolution Rés. 322
28/09/1966 Résolution Rés. 321
28/09/1966 Résolution Rés. 320
28/09/1966 Directive Doc. 249
28/09/1966 Avis Avis 46
27/09/1966 Questions parlementaires Doc. 2135
27/09/1966 Questions parlementaires Doc. 2134
27/09/1966 Proposition de Directive Doc. 2133
Auteur(s) : Karl CZERNETZ
27/09/1966 Rapport Doc. 2132
Auteur(s) : Franz MEYERS (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
27/09/1966 Rapport Doc. 2107
Auteur(s) : Eugène SCHAUS (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
26/09/1966 Rapport Doc. 2131
Auteur(s) : Ivor Seward RICHARD Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
26/09/1966 Rapport Doc. 2130
Auteur(s) : Nicolas MARGUE (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
26/09/1966 Rapport Doc. 2129
Auteur(s) : Frans J. GOEDHART (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
26/09/1966 Communication Doc. 2128
26/09/1966 Rapport Doc. 2127
Auteur(s) : Hans FURLER (Ancienne) Commission de vérification des pouvoirs
26/09/1966 Rapport d’activité Doc. 2122
Auteur(s) : Erlnig PETERSEN
26/09/1966 Rapport Doc. 2110
Auteur(s) : Erhard JAKOBSEN (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
26/09/1966 Rapport Doc. 2109
Auteur(s) : Giuseppe SIBILLE (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
26/09/1966 Rapport Doc. 2108
Auteur(s) : Franz MEYERS (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
26/09/1966 Résolution Rés. 319
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