30/09/1965 Proposition de recommandation Doc. 1989
Auteur(s) : Günther SERRES
30/09/1965 Rapport Doc. 1988
Auteur(s) : Nicolas MARGUE (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
30/09/1965 Recommandation Rec. 433
30/09/1965 Recommandation Rec. 432
30/09/1965 Recommandation Rec. 431
30/09/1965 Résolution Rés. 303
30/09/1965 Résolution Rés. 302
30/09/1965 Directive Doc. 243
29/09/1965 Proposition de recommandation Doc. 1987
Auteur(s) : Erlnig PETERSEN
29/09/1965 Rapport Doc. 1986
Auteur(s) : Ernst PAUL (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
29/09/1965 Proposition de recommandation Doc. 1985
29/09/1965 Rapport Doc. 1959
Auteur(s) : Louis MICHAUD (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
29/09/1965 Recommandation Rec. 430
29/09/1965 Recommandation Rec. 429
29/09/1965 Recommandation Rec. 428
29/09/1965 Recommandation Rec. 427
29/09/1965 Résolution Rés. 301
29/09/1965 Résolution Rés. 300
29/09/1965 Résolution Rés. 299
29/09/1965 Résolution Rés. 298
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