Logo Assembly Logo Hemicycle

Recherche de documents

Publié depuis
jusqu'à

Recherche actuelle

Résultat(s) 26021 à 26040 sur 29513

28/09/1965 Proposition de recommandation Doc. 1984

Pêche au saumon

Auteur(s) : Douglas DODDS-PARKER

28/09/1965 Proposition de résolution Doc. 1983

Contribution du Conseil de l'Europe en vue d'harmoniser la coopération spatiale internationale

Auteur(s) : Lujo TONCIC-SORINJ

28/09/1965 Proposition de résolution Doc. 1982

Etude des problèmes posés par l'élimination des détritus, résidus ou rebuts et autres déchets non solubles

Auteur(s) : Vittorio BADINI CONFALONIERI

28/09/1965 Proposition de recommandation Doc. 1981

Bons offices du C.I.M.E. en faveur des réfugiés nationaux européens

Auteur(s) : Nicolas MARGUE

28/09/1965 Proposition de recommandation Doc. 1980

Réfugiés cypriotes

Auteur(s) : Celâl ERTUG

28/09/1965 Rapport Doc. 1971

Développement et perspectives de la coopération européenne dans les domaines culturel et scientifique

Auteur(s) : Vittorio BADINI CONFALONIERI (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation

28/09/1965 Recommandation Rec. 426

Création d'un système régional de règlement des différends entre pays membres du Conseil de l'Europe

28/09/1965 Recommandation Rec. 425

Politique générale du Conseil de l'Europe

28/09/1965 Directive Doc. 242

Création d'un système régional de règlement des différends entre pays membres du Conseil de l'Europe

27/09/1965 Proposition de résolution Doc. 1977

Réponse au 14e rapport de l'Organisation International du Travail

Auteur(s) : Rakel SEWERIIN (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille

27/09/1965 Rapport Doc. 1976

Vérification des pouvoirs

27/09/1965 Rapport d’activité Doc. 1970

Bureau, Commission Permanente et groupe de travail permanent chargé des relations avec les parlements nationaux et le public (4 mai - 27 septembre 1965)

Auteur(s) : Geoffrey de FREITAS

25/09/1965 Questions parlementaires Doc. 1979

Débat sur le 5e rapport de l'Association européenne de Libre-Echange

25/09/1965 Questions parlementaires Doc. 1978

Débat sur le 11e rapport de la Conférence européenne des Ministres des Transports (29 septembre 1965)

25/09/1965 Rapport Doc. 1975

Développement économique de la Turquie

Auteur(s) : Erlnig PETERSEN (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement

25/09/1965 Rapport Doc. 1974

Réponse au 5e rapport annuel de l'Association européenne de Libre-Echange

Auteur(s) : André GAUTHIER (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement

25/09/1965 Communication Doc. 1973

Activités du Comité des Ministres (30 avril - 25 septembre 1965)

25/09/1965 Rapport Doc. 1972

Problèmes de la politique scientifique

Auteur(s) : Olivier REVERDIN (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation

24/09/1965 Questions parlementaires Doc. 1969

Débat sur la communication du Comité des Ministres à l'Assemblée Consultative

24/09/1965 Communication Doc. 1968

Election de deux membres de la Cour européenne des Droits de l'Homme, au titre de l'Irlande et de Malte
2026 - Commission permanente de novembre (Monténégro) 2026 - Quatrième partie de session 2026 - Troisième partie de session 2026 - Commission permanente de mai (Monaco) 2026 - Deuxième partie de session 2026 - Première partie de session 2025 - Commission permanente de novembre (République de Moldova) 2025 - Quatrième partie de session 2025 - Troisième partie de session 2025 - Commission permanente de mai (Malte) 2025 - Deuxième partie de session 2025 - Première partie de session 2024 - Commission permanente de novembre (Luxembourg) 2024 - Quatrième partie de session 2024 - Troisième partie de session 2024 - Commission permanente de mai (Vilnius) 2024 - Deuxième partie de session 2024 - Commission permanente de mars (Paris) 2024 - Première partie de session 2023 - Commission permanente de novembre (Vaduz) 2023 - Quatrième partie de session 2023 - Troisième partie de session 2023 - Commission permanente de mai (Riga) 2023 - Commission permanente de mai (Reykjavik) 2023 - Deuxième partie de session 2023 - Commission permanente de mars (La Haye) 2023 - Première partie de session 2022 - Commission permanente de novembre (Reykjavik) 2022 - Quatrième partie de session 2022 - Troisième partie de session 2022 - Commission permanente de mai (Dublin) 2022 - Deuxième partie de session 2022 - Session extraordinaire 2022 - Commission permanente de mars (Berlin) 2022 - Première partie de session 2021 - Commission permanente de novembre (Rome) 2021 - Quatrième partie de session 2021 - Troisième partie de session 2021 - Commission permanente de mai (vidéoconférence) 2021 - Deuxième partie de session 2021 - Commission permanente de mars (vidéoconférence) 2021 - Première partie de session 2020 - Commission permanente de décembre (vidéoconférence) 2020 - Commission permanente de novembre (vidéoconférence) 2020 - Commission permanente d'octobre (vidéoconférence) 2020 - Quatrième partie de session 2020 - Commission permanente de septembre (vidéoconférence) 2020 - Commission permanente de juin (vidéoconférence) 2020 - Troisième partie de session 2020 - Commission permanente de mai (vidéoconférence) 2020 - Commission permanente d'avril (vidéoconférence) 2020 - Deuxième partie de session 2020 - Commission permanente de mars (Paris) 2020 - Première partie de session 2019 - Commission permanente de novembre (Strasbourg) 2019 - Quatrième partie de session 2019 - Troisième partie de session 2019 - Commission permanente de mai (Paris) 2019 - Deuxième partie de session 2019 - Commission permanente de mars (Paris) 2019 - Première partie de session 2018 - Commission permanente de novembre (Helsinki) 2018 - Quatrième partie de session 2018 - Troisième partie de session 2018 - Commission permanente de juin (Zagreb) 2018 - Deuxième partie de session 2018 - Commission permanente de mars (Paris) 2018 - Première partie de session 2017 - Commission permanente de novembre (Copenhague) 2017 - Quatrième partie de session 2017 - Troisième partie de session 2017 - Commission permanente de mai (Prague) 2017 - Deuxième partie de session 2017 - Commission permanente de mars (Madrid) 2017 - Première partie de session 2016 - Commission permanente de novembre (Nicosie) 2016 - Quatrième partie de session 2016 - Troisième partie de session 2016 - Commission permanente de mai (Tallinn) 2016 - Deuxième partie de session 2016 - Commission permanente de mars (Paris) 2016 - Première partie de session 2015 - Commission permanente de novembre (Sofia) 2015 - Quatrième partie de session 2015 - Troisième partie de session 2015 - Commission permanente de mai (Sarajevo) 2015 - Deuxième partie de session 2015 - Commission permanente de mars (Paris) 2015 - Première partie de session 2014 - Commission permanente de novembre (Bruxelles) 2014 - Quatrième partie de session 2014 - Troisième partie de session 2014 - Commission permanente de mai (Bakou) 2014 - Deuxième partie de session 2014 - Commission permanente de mars (Paris) 2014 - Première partie de session 2013 - Commission permanente de novembre (Vienne) 2013 - Quatrième partie de session 2013 - Troisième partie de session 2013 - Commission permanente de mai (Erevan) 2013 - Deuxième partie de session 2013 - Commission permanente de mars (Paris) 2013 - Première partie de session 2012 - Commission permanente de novembre 2012 - Quatrième partie de session 2012 - Troisième partie de session 2012 - Commission permanente de mai 2012 - Deuxième partie de session 2012 - Commission permanente de mars 2012 - Première partie de session 2011 - Commission permanente de novembre 2011 - Quatrième partie de session 2011 - Troisième partie de session 2011 - Commission permanente de mai 2011 - Deuxième partie de session 2011 - Commission permanente de mars 2011 - Première partie de session 2010 - Commission permanente de novembre 2010 - Quatrième partie de session 2010 - Troisième partie de session 2010 - Commission permanente de mai 2010 - Deuxième partie de session 2010 - Commission permanente de mars 2010 - Première partie de session 2009 - Commission permanente de novembre 2009 - Quatrième partie de session 2009 - Troisième partie de session 2009 - Commission permanente de mai 2009 - Deuxième partie de session 2009 - Commission permanente de mars 2009 - Première partie de session 2008 - Commission permanente de novembre 2008 - Quatrième partie de session 2008 - Troisième partie de session 2008 - Commission permanente de mai 2008 - Deuxième partie de session 2008 - Première partie de session 2007 - Commission permanente de novembre (Bratislava, SK) 2007 - Quatrième partie de session 2007 - Troisième partie de session 2007 - Commission permanente de mai (Belgrade, RS) 2007 - Deuxième partie de session 2007 - Commission permanente de mars (Paris, FR) 2007 - Première partie de session 2006 - Commission permanente de novembre (Saint-Marin, SM) 2006 - Quatrième partie de session 2006 - Troisième partie de session 2006 - Commission permanente de mai (Moscou, RU) 2006 - Deuxième partie de session 2006 - Commission permanente de mars (Paris, FR) 2006 - Première partie de session 2005 - Commission permanente de novembre (Bucarest, RO) 2005 - Quatrième partie de session 2005 - Commission permanente de septembre (Monaco, MC) 2005 - Troisième partie de session 2005 - Commission permanente de juin (Lisbonne, PT) 2005 - Deuxième partie de session 2005 - Commission permanente de mars (Paris, FR) 2005 - Première partie de session 2004 - Commission permanente de novembre (Varsovie, PL) 2004 - Quatrième partie de session 2004 - Commission permanente de septembre (Oslo, NO) 2004 - Troisième partie de session 2004 - Deuxième partie de session 2004 - Commission permanente de mars (Paris, FR) 2004 - Première partie de session 2003 - Commission permanente de novembre (Maastricht, NL) 2003 - Quatrième partie de session 2003 - Commission permanente de septembre (Naples, IT) 2003 - Troisième partie de session 2003 - Commission permanente de mai (Chisinau, MD) 2003 - Réunions de printemps (Berlin, DE) 2003 - Deuxième partie de session 2003 - Première partie de session 2002 - Commission permanente de novembre (St. Julian's, MT) 2002 - Quatrième partie de session 2002 - Commission permanente de septembre (Luxembourg, LU) 2002 - Troisième partie de session 2002 - Commission permanente de mai (Lucerne, CH) 2002 - Deuxième partie de session 2002 - Commission permanente de mars (St. Petersbourg, RU) 2002 - Première partie de session 2001 - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 2001 - Quatrième partie de session 2001 - Troisième partie de session 2001 - Commission permanente de mai (Istanbul, TR) 2001 - Deuxième partie de session 2001 - Commission permanente de mars (Paris, FR) 2001 - Première partie de session 2000 - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 2000 - Quatrième partie de session 2000 - Troisième partie de session 2000 - Commission permanente de mai (Dublin, IE) 2000 - Deuxième partie de session 2000 - Première partie de session 1999 - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1999 - Quatrième partie de session 1999 - Troisième partie de session 1999 - Commission permanente de mai (Strasbourg, FR) 1999 - Deuxième partie de session 1999 - Commission permanente de mars (Rome, IT) 1999 - Première partie de session 1998 - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1998 - Quatrième partie de session 1998 - Troisième partie de session 1998 - Réunions de printemps (Lisbonne, PT) 1998 - Deuxième partie de session 1998 - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1998 - Première partie de session 1997 - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1997 - Quatrième partie de session 1997 - Troisième partie de session 1997 - Réunions de printemps (Bucarest, RO) 1997 - Deuxième partie de session 1997 - Commission permanente de mars (Strasbourg, FR) 1997 - Première partie de session 1996 - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1996 - Quatrième partie de session 1996 - Troisième partie de session 1996 - Réunions de printemps (Thessalonique, GR) 1996 - Deuxième partie de session 1996 - Commission permanente de mars (Strasbourg, FR) 1996 - Première partie de session 1996 - Commission permanente de janvier (Paris, FR) 1995 - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1995 - Quatrième partie de session 1995 - Troisième partie de session 1995 - Commission permanente de mai (Paris, FR) 1995 - Deuxième partie de session 1995 - Réunions de printemps (Londres, UK) 1995 - Première partie de session 1994 - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1994 - Quatrième partie de session 1994 - Commission permanente de septembre (Paris, FR) 1994 - Troisième partie de session 1994 - Réunions de printemps (Varsovie, PL) 1994 - Deuxième partie de session 1994 - Commission permanente de février (Paris, FR) 1994 - Première partie de session 1993 - 44e session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1993 - 44e session - Septième partie 1993 - 44e session - Commission permanente de septembre (Paris, FR) 1993 - 44e session - Sixième partie 1993 - 44e session - Commission permanente de juin (Paris, FR) 1993 - 44e session - Cinquième partie 1993 - Réunions de printemps (La Valette, MT) 1993 - 44e session - Quatrième partie 1992 - 44e session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1992 - 44e session - Troisième partie 1992 - 44e session - Deuxième partie 1992 - Réunions d'été (Budapest, HU) 1992 - 44e session - Première partie 1992 - 43e session - Commission permanente de mars 1991 - 43e session - Troisième partie 1991 - 43e session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1991 - 43e session - Deuxième partie 1991 - Réunions d'été (Helsinki, FI) 1991 - 43e session - Première partie 1991 - 42e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1990 - 42e session - Troisième partie 1990 - 42e session - Commission permanente de novembre (Paris, FR) 1990 - 42e session - Deuxième partie 1990 - Réunions d'été (Innsbruck, AT) 1990 - 42e session - Première partie 1990 - 41e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1989 - 41e session - Quatrième partie 1989 - 41e session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1989 - 41e session - Troisième partie 1989 - 41e session - Commission permanente de juillet (Strasbourg, FR) 1989 - 41e session - Deuxième partie 1989 - 41e session - Première partie 1988 - 40e session - Quatrième partie 1989 - 40e session - Commission permanente de mars (Strasbourg, FR) 1988 - 40e session - Troisième partie 1988 - 40th session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1988 - 40e session - Deuxième partie 1988 - Réunions d'été (Athènes, GR) 1988 - 40e session - Première partie 1988 - 39e session - Commission permanente de mars (Vienne, AT) 1987 - 39e session - Troisième partie 1987 - 39e session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1987 - 39e session - Deuxième partie 1987 - Réunions d'été (Lausanne, CH) 1987 - 39e session - Première partie 1987 - 38e session - Commission permanente de mars (Berlin, DE) 1986 - 38e session - Troisième partie 1986 - 38e session - Commission permanente de novembre (Zurich, CH) 1986 - 38e session - Deuxième partie 1986 - Réunions d'été (Istanbul, TR) 1986 - 38e session - Première partie 1986 - 37e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1985 - 37e session - Troisième partie 1985 - 37e session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1985 - 37e session - Deuxième partie 1985 - Réunions d'été (Hambourg, DE) 1985 - 37e session - Première partie 1985 - 36e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1984 - 36e session - Troisième partie 1984 - 36e session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1984 - 36e session - Deuxième partie 1984 - Réunions d'été (Oslo, NO) 1984 - 36e session - Première partie 1984 - 35e session - Commission permanente de mars (Strasbourg, FR) 1983 - 35e session - Troisième partie 1983 - 35e session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1983 - 35e session - Deuxième partie 1983 - Réunions d'été (Luxembourg, LU) 1983 - 35e session - Première partie 1983 - 34e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1982 - 34e session - Troisième partie 1982 - 34e session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1982 - 34e session - Deuxième partie 1982 - Réunions d'été (Dublin, IE) 1982 - 34e session - Première partie 1982 - 33e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1981 - 33e session - Troisième partie 1981 - 33e session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1981 - 33e session - Deuxième partie 1981 - Réunions d'été (Strasbourg, FR) 1981 - 33e session - Première partie 1981 - 32e session - Commission permanente de mars (La Haye, NL) 1980 - 32e session - Troisième partie 1980 - 32e session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1980 - 32e session - Deuxième partie 1980 - Réunions d'été (Madrid, SP) 1980 - 32e session - Première partie 1980 - 31e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1979 - 31e session - Troisième partie 1979 - 31e session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1979 - 31e session - Deuxième partie 1979 - Réunions d'été (Stockholm, SE) 1979 - 31e session - Première partie 1979 - 30e session - Commission permanente de mars (Strasbourg, FR) 1978 - 30e session - Troisième partie 1978 - 30e session - Commission permanente de décembre (Paris, FR) 1978 - 30e session - Deuxième partie 1978 - Réunions d'été (Londres, UK) 1978 - 30e session - Première partie 1978 - 29e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1977 - 29e session - Troisième partie 1977 - 29e session - Commission permanente de décembre (Paris, FR) 1977 - 29e session - Deuxième partie 1977 - Réunions d'été (Anvers, BE) 1977 - 29e session - Première partie 1977 - 28e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1976 - 28e session - Troisième partie 1976 - 28e session - Commission permanente de décembre (Paris, FR) 1976 - 28e session - Deuxième partie 1976 - Réunions d'été (Vienne, AT) 1976 - 28e session - Première partie 1976 - 27e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1975 - 27e session - Troisième partie 1975 - 27e session - Commission permanente de novembre (Paris, FR) 1975 - 27e session - Deuxième partie 1975 - Réunions d'été (Lyon, FR) 1975 - 27e session - Première partie 1975 - 26e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1974 - 26e session - Troisième partie 1974 - 26e session - Deuxième partie 1974 - 26e session - Commission permanente de décembre (Paris, FR) 1974 - Réunions d'été (Lucerne, CH) 1974 - 26e session - Première partie 1974 - 25e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1973 - 25e session - Troisième partie 1973 - 25e session - Commission permanente de décembre (Paris, FR) 1973 - 25e session - Deuxième partie 1973 - Réunions d'été (Florence, IT) 1973 - 25e session - Première partie 1973 - 24e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1972 - 24e session - Troisième partie 1972 - 24e session - Commission permanente de décembre (Paris, FR) 1972 - 24e session - Deuxième partie 1972 - Réunions d'été (La Haye, NL) 1972 - 24e session - Première partie 1972 - 23e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1971 - 23e session - Troisième partie 1971 - 23e session - Commission permanente de décembre (Paris, FR) 1971 - 23e session - Deuxième partie 1971 - Réunions d'été (Berlin, DE) 1971 - 23e session - Première partie 1971 - 22e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1970 - 22e session - Troisième partie 1970 - 22e session - Commission permanente de décembre (Paris, FR) 1970 - 22e session - Deuxième partie 1970 - 22e session - Commission permanente de juillet (Paris, FR) 1970 - 22e session - Première partie 1970 - 21e session - Commission permanente de mars (Strasbourg, FR) 1969 - 21e session - Troisième partie 1969 - 21e session - Commission permanente de décembre (Paris, FR) 1969 - 21e session - Deuxième partie 1969 - 21e session - Commission permanente de juillet (Paris, FR) 1969 - 21e session - Première partie 1968 - 20e session - Troisième partie 1968 - 20e session - Deuxième partie 1968 - 20e session - Première partie 1967 - 19e session - Troisième partie 1967 - 19e session - Deuxième partie 1967 - 19e session - Première partie 1966 - 18e session - Troisième partie 1966 - 18e session - Deuxième partie 1966 - 18e session - Première partie 1965 - 17e session - Troisième partie 1965 - 17e session - Deuxième partie 1965 - 17e session - Première partie 1964 - 16e session - Quatrième partie 1964 - 16e session - Troisième partie 1964 - 16e session - Deuxième partie 1964 - 16e session - Première partie 1963 - 15e session - Troisième partie 1963 - 15e session - Deuxième partie 1963 - 15e session - Première partie 1962 - 14e session - Troisième partie 1962 - 14e session - Deuxième partie 1962 - 14e session - Première partie 1961 - 13e session- Troisième partie 1961 - 13e session - Deuxième partie 1961 - 13e session - Première partie 1960 - 12e session - Troisième partie 1960 - 12e session - Deuxième partie 1960 - 12e session - Première partie 1959 - 11e session - Troisième partie 1959 - 11e session - Deuxième partie 1959 - 11e session - Première partie 1958 - 10e session - Troisième partie 1958 - 10e session - Deuxième partie 1958 - 10e session - Première partie 1957 - 9e session - Troisième partie 1957 - 9e session - Deuxième partie 1957 - 9e session - Première partie 1956 - 8e session - Troisième partie 1956 - 8e session - Deuxième partie 1956 - 8e session - Première partie 1955 - 7e session - Deuxième partie 1955 - 7e session - Première partie 1954 - 6e session - Troisième partie 1954 - 6e session - Deuxième partie 1954 - 6e session - Première partie 1953 - 5e session - Troisième partie 1953 - 5e session - Deuxième partie 1953 - 5e session - Première partie 1953 - session Extraordinaire 1952 - 4e session - Deuxième partie 1952 - 4e session - Première partie 1951 - 3e session - Deuxième partie 1951 - 3e session - Première partie 1950 - 2e session - Deuxième partie 1950 - 2e session - Première partie 1949 - 1re session (10/08/1949 - 8/9/1949)
Bureau de l'Assemblée Commission permanente Commission des questions politiques et de la démocratie Commission des questions juridiques et des droits de l'homme Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable Commission des migrations, de la protection internationale et de la coopération économique (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias Commission sur l'égalité et la non-discrimination Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles Commission du Règlement, de l’éthique et des immunités Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme Commission spéciale sur le nouveau pacte démocratique (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux (Ancienne) Commission de la science et de la technologie (Ancienne) Commission du budget et du programme de travail intergouvernemental (Ancienne) Commission des relations parlementaires et publiques (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural (Ancienne) Commission de vérification des pouvoirs (Ancienne) Commission spéciale pour le programme de travail intergouvernemental (Ancien) Groupe de travail chargé des liaisons avec les parlements nationaux (Ancienne) Commission ad hoc sur la réforme de l'Assemblée parlementaire