06/11/1964 Résolution Rés. 288
05/11/1964 Proposition de recommandation Doc. 1846
Auteur(s) : Joseph Edmond de GRAUW
05/11/1964 Proposition de résolution Doc. 1845
Auteur(s) : Gunnar HECKSCHER
05/11/1964 Réponse à Question écrite Doc. 1844
05/11/1964 Proposition de recommandation Doc. 1841
Auteur(s) : Michel de GRAILLY
05/11/1964 Proposition de recommandation Doc. 1840
Auteur(s) : Hermod LANNUNG
05/11/1964 Proposition de recommandation Doc. 1839
Auteur(s) : George COLLEY
05/11/1964 Proposition de recommandation Doc. 1838
Auteur(s) : Willem E. SIEGMANN
05/11/1964 Questions parlementaires Doc. 1835
05/11/1964 Rapport Doc. 1833
Auteur(s) : René RADIUS (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
05/11/1964 Recommandation Rec. 402
05/11/1964 Résolution Rés. 287
05/11/1964 Résolution Rés. 286
04/11/1964 Proposition de recommandation Doc. 1843
Auteur(s) : Louis ESCANDE
04/11/1964 Communication Doc. 1842
04/11/1964 Rapport Doc. 1837
Auteur(s) : Giuseppe BETTIOL (Ancienne) Commission de vérification des pouvoirs
04/11/1964 Communication Doc. 1836
04/11/1964 Rapport Doc. 1834
Auteur(s) : Henry CRAVATTE (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
04/11/1964 Questions parlementaires Doc. 1826
04/11/1964 Recommandation Rec. 401
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