04/11/1964 Recommandation Rec. 400
04/11/1964 Recommandation Rec. 399
04/11/1964 Recommandation Rec. 398
04/11/1964 Résolution Rés. 285
04/11/1964 Résolution Rés. 284
04/11/1964 Résolution Rés. 283
04/11/1964 Résolution Rés. 282
04/11/1964 Résolution Rés. 281
04/11/1964 Résolution Rés. 280
04/11/1964 Directive Doc. 236
04/11/1964 Directive Doc. 235
04/11/1964 Directive Doc. 234
03/11/1964 Rapport Doc. 1832
Auteur(s) : Ludovico MONTINI (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
03/11/1964 Rapport Doc. 1823
Auteur(s) : Nicholas RIDLEY (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
03/11/1964 Rapport Doc. 1813
Auteur(s) : Louis MICHAUD Henry CRAVATTE (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
03/11/1964 Résolution Rés. 279
03/11/1964 Résolution Rés. 278
03/11/1964 Résolution Rés. 277
02/11/1964 Question écrite Doc. 1831
Auteur(s) : René RADIUS
02/11/1964 Proposition de recommandation Doc. 1830
Auteur(s) : Elinor HUBERT
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