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03/03/1964 Question écrite Doc. 1725

N° 113 - Négociations tarifaires du G.A.T.T.

Auteur(s) : Gunnar HECKSCHER

24/02/1964 Recommandation Rec. 387

Situation à Chypre

17/01/1964 Recommandation Rec. 386

Ratification des Conventions du Conseil de l'Europe

17/01/1964 Recommandation Rec. 384

Droit européen de brevet

17/01/1964 Résolution Rés. 271

Révision générale du Règlement de l'Assemblée

17/01/1964 Directive Doc. 227

Coopération européenne intercommunale

16/01/1964 Proposition de Directive Doc. 1716

Coopération européenne intercommunale

Auteur(s) : Henry CRAVATTE Josef REICHL