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09/05/1963 Proposition de recommandation Doc. 1606

Problèmes particuliers de la petite proprieté en zone de montagne

Auteur(s) : Michel JACQUET

09/05/1963 Proposition de Directive Doc. 1605

Relations parlementaires atlantiques

Auteur(s) : Per FEDERSPIEL Karl CZERNETZ

09/05/1963 Recommandation Rec. 359

Académie de droit international de La Haye

09/05/1963 Recommandation Rec. 358

Relance du Conseil de l'Europe

09/05/1963 Résolution Rés. 247

Réponse au rapport de l'OCDE

09/05/1963 Résolution Rés. 246

Relance du Conseil de l'Europe

09/05/1963 Directive Doc. 214

Relance du Conseil de l'Europe

08/05/1963 Proposition de résolution Doc. 1603

Partnership atlantique dans le domaine économique

Auteur(s) : M.L. MOYERSOEN

08/05/1963 Proposition de résolution Doc. 1602

Situation économique et commerciale de la République de Chypre

Auteur(s) : Torkell TANDE

08/05/1963 Proposition de recommandation Doc. 1600

Projet de convention sur la législation alimentaire européenne

Auteur(s) : Peter KIRK

08/05/1963 Recommandation Rec. 356

Mission du Conseil de l'Europe dans le proche avenir

08/05/1963 Recommandation Rec. 355

Relations économiques européennes

08/05/1963 Résolution Rés. 245

Politique générale du Conseil de l'Europe