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02/05/1963 Communication Doc. 1584
29/04/1963 Rapport Doc. 1583
Auteur(s) : Marc-Antoine PIERSON (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
29/04/1963 Rapport Doc. 1582
Auteur(s) : Antonio AZARA (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
29/04/1963 Rapport Doc. 1581
Auteur(s) : Paul STRUYE Pierre PFLIMLIN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
24/04/1963 Rapport Doc. 1579
24/04/1963 Rapport Doc. 1578
Auteur(s) : Louis MICHAUD (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
24/04/1963 Rapport Doc. 1572
Auteur(s) : Anthony KERSHAW (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
24/04/1963 Rapport Doc. 1571
Auteur(s) : James DILLON (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
23/04/1963 Proposition de résolution Doc. 1569
Auteur(s) : Ludovico MONTINI (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
22/04/1963 Rapport Doc. 1568
19/04/1963 Rapport Doc. 1573
Auteur(s) : Adolfus MOLTER (Ancienne) Commission du budget et du programme de travail intergouvernemental
18/04/1963 Rapport Doc. 1570
Auteur(s) : Ludwig WEISS (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
17/04/1963 Rapport Doc. 1567
08/04/1963 Proposition de résolution Doc. 1566
Auteur(s) : Gunnar HECKSCHER
02/04/1963 Rapport Doc. 1565
02/04/1963 Rapport statutaire Doc. 1564
28/03/1963 Question écrite Doc. 1562
Auteur(s) : Frode JAKOBSEN
28/03/1963 Ordre du Jour Doc. 1561
25/03/1963 Rapport Doc. 1555
Auteur(s) : Henry CRAVATTE (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
25/03/1963 Recommandation Rec. 353
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