08/05/1963 Proposition de résolution Doc. 1603
Auteur(s) : M.L. MOYERSOEN
08/05/1963 Proposition de résolution Doc. 1602
Auteur(s) : Torkell TANDE
08/05/1963 Lettre Doc. 1601
Auteur(s) : Erika WOLF
08/05/1963 Proposition de recommandation Doc. 1600
Auteur(s) : Peter KIRK
08/05/1963 Questions parlementaires Doc. 1595
08/05/1963 Communication Doc. 1577
08/05/1963 Recommandation Rec. 356
08/05/1963 Recommandation Rec. 355
08/05/1963 Résolution Rés. 245
08/05/1963 Résolution Rés. 244
07/05/1963 Rapport Doc. 1599
Auteur(s) : Per FEDERSPIEL (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
07/05/1963 Rapport Doc. 1598
Auteur(s) : O. Bjorn KRAFT (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
07/05/1963 Rapport Doc. 1597
Auteur(s) : Henry CRAVATTE (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
07/05/1963 Rapport Doc. 1596
Auteur(s) : Adolfus MOLTER (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
07/05/1963 Rapport Doc. 1594
Auteur(s) : Marc-Antoine PIERSON Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
07/05/1963 Rapport Doc. 1593
Auteur(s) : René RADIUS (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
07/05/1963 Communication Doc. 1580
07/05/1963 Rapport Doc. 1576
Auteur(s) : Hermod LANNUNG Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
07/05/1963 Rapport Doc. 1575
07/05/1963 Rapport Doc. 1574
Auteur(s) : Eduard WAHL Karl MARK Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
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