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19/09/1962 Rapport Doc. 1486
Auteur(s) : René DREZE (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
19/09/1962 Rapport Doc. 1484
Auteur(s) : Heinrich HÖFLER (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
19/09/1962 Rapport Doc. 1483
Auteur(s) : Louis MICHAUD (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
19/09/1962 Directive Doc. 202
19/09/1962 Recommandation Rec. 324
19/09/1962 Résolution Rés. 225
18/09/1962 Questions parlementaires Doc. 1487
18/09/1962 Rapport Doc. 1485
Auteur(s) : Franz MEYERS (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
18/09/1962 Rapport Doc. 1482
Auteur(s) : Franz SEIDL (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
18/09/1962 Rapport Doc. 1481
Auteur(s) : Giuseppe SIBILLE (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
18/09/1962 Rapport Doc. 1480
Auteur(s) : Emile MULLER (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
17/09/1962 Rapport Doc. 1496
Auteur(s) : Karl CZERNETZ (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
17/09/1962 Avis de commission Doc. 1495
Auteur(s) : Adolfus MOLTER (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
17/09/1962 Rapport Doc. 1494
Auteur(s) : Camille LINDEN (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
17/09/1962 Rapport Doc. 1493
Auteur(s) : Ludovico MONTINI (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
17/09/1962 Rapport Doc. 1492
Auteur(s) : Anthony KERSHAW (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
17/09/1962 Rapport Doc. 1491
Auteur(s) : Antoine GUITTON (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
17/09/1962 Rapport d’activité Doc. 1490
Auteur(s) : Kasim GÜLEK
17/09/1962 Question écrite Doc. 1489
Auteur(s) : René RADIUS
17/09/1962 Question écrite Doc. 1488
Auteur(s) : Frode JAKOBSEN
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