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14/09/1962 Rapport Doc. 1479

Politique générale du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Pierre PFLIMLIN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales

12/09/1962 Rapport Doc. 1478

Relations entre l'Assemblée du Conseil de l'Europe et l'OCDE

Auteur(s) : Alois ZIMMER (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales

12/09/1962 Rapport Doc. 1477

Rapport d'activité du Parlement Européen à l'Assemblée du Conseil de l'Europe (1er mai 1961 au 1er mai 1962)

Auteur(s) : Nicolas MARGUE (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales

12/09/1962 Rapport Doc. 1476

Coopération avec les pays en voie de développement

Auteur(s) : Etienne de la VALLEE POUSSIN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales

10/09/1962 Rapport Doc. 1475

Travaux concernant la science et l'enseignement scientifique

10/09/1962 Rapport Doc. 1474

Quatrième rapport d'activité de l'Agence européenne pour l'Energie nucléaire

04/09/1962 Rapport Doc. 1473

Relations économiques entre l'Europe et l'Amerique du Nord en fonction de l'intégration européenne

Auteur(s) : Gunnar HECKSCHER (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement

04/09/1962 Rapport Doc. 1472

Pouvoirs don’t dispose l'Assemblée pour organiser des conférences

Auteur(s) : Jean ALBERT-SOREL Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

04/09/1962 Rapport Doc. 1471

Relations économiques européennes

Auteur(s) : Hendrik VOS (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement

04/09/1962 Rapport Doc. 1470

Troisième Congrès européen des loisirs

Auteur(s) : Heinrich HÖFLER (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille

03/09/1962 Rapport Doc. 1469

Proposition de recommandation tendant à associar le Fonds de Réétablissement du Conseil de l'Europe à l'œuvre d'assistance aux pays européens en voie de développement

Auteur(s) : Nicolas MARGUE (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population

03/09/1962 Proposition de résolution Doc. 1468

Réponse au 2e rapport annuel de l'Association européenne de Libre-Echange

Auteur(s) : Robert ABDESSELAM (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement

03/09/1962 Proposition de résolution Doc. 1467

Réponse au 10e rapport général de la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier

Auteur(s) : Anthony KERSHAW (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement

03/09/1962 Proposition de résolution Doc. 1466

Réponse au 5e rapport général de la Commission de la Communauté Economique Européenne sur l'activité de la Communauté

Auteur(s) : Sven Harry GUSTAFSON (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement

03/09/1962 Rapport Doc. 1465

Sécurité routière

Auteur(s) : Karl CZERNETZ (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement

03/09/1962 Rapport Doc. 1464

Réponse au 10e rapport d'activité du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés

Auteur(s) : Torstein SELVIK (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population

03/09/1962 Rapport Doc. 1463

Problèmes énergétiques européens

Auteur(s) : Anthony KERSHAW

28/08/1962 Rapport Doc. 1462

Cinquième rapport général sur l'activité de la Communauté européenne de l'Energie atomique (avril 1961 - mars 1962)

28/08/1962 Rapport Doc. 1461

Cinquième rapport général sur l'activité de la Communauté Economique Européenne (1er mai 1961 - 30 avril 1962)

28/08/1962 Rapport Doc. 1460

Dixième rapport général de la Haute Autorité sur l'activité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (1er février 1961 - 31 janvier 1962)
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41e session - Première partie 1988 - 40e session - Quatrième partie 1989 - 40e session - Commission permanente de mars (Strasbourg, FR) 1988 - 40e session - Troisième partie 1988 - 40th session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1988 - 40e session - Deuxième partie 1988 - Réunions d'été (Athènes, GR) 1988 - 40e session - Première partie 1988 - 39e session - Commission permanente de mars (Vienne, AT) 1987 - 39e session - Troisième partie 1987 - 39e session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1987 - 39e session - Deuxième partie 1987 - Réunions d'été (Lausanne, CH) 1987 - 39e session - Première partie 1987 - 38e session - Commission permanente de mars (Berlin, DE) 1986 - 38e session - Troisième partie 1986 - 38e session - Commission permanente de novembre (Zurich, CH) 1986 - 38e session - Deuxième partie 1986 - Réunions d'été (Istanbul, TR) 1986 - 38e session - Première partie 1986 - 37e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1985 - 37e session - Troisième partie 1985 - 37e session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1985 - 37e session - Deuxième partie 1985 - Réunions d'été (Hambourg, DE) 1985 - 37e session - Première partie 1985 - 36e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1984 - 36e session - Troisième partie 1984 - 36e session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1984 - 36e session - Deuxième partie 1984 - Réunions d'été (Oslo, NO) 1984 - 36e session - Première partie 1984 - 35e session - Commission permanente de mars (Strasbourg, FR) 1983 - 35e session - Troisième partie 1983 - 35e session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1983 - 35e session - Deuxième partie 1983 - Réunions d'été (Luxembourg, LU) 1983 - 35e session - Première partie 1983 - 34e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1982 - 34e session - Troisième partie 1982 - 34e session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1982 - 34e session - Deuxième partie 1982 - Réunions d'été (Dublin, IE) 1982 - 34e session - Première partie 1982 - 33e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1981 - 33e session - Troisième partie 1981 - 33e session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1981 - 33e session - Deuxième partie 1981 - Réunions d'été (Strasbourg, FR) 1981 - 33e session - Première partie 1981 - 32e session - Commission permanente de mars (La Haye, NL) 1980 - 32e session - Troisième partie 1980 - 32e session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1980 - 32e session - Deuxième partie 1980 - Réunions d'été (Madrid, SP) 1980 - 32e session - Première partie 1980 - 31e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1979 - 31e session - Troisième partie 1979 - 31e session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1979 - 31e session - Deuxième partie 1979 - Réunions d'été (Stockholm, SE) 1979 - 31e session - Première partie 1979 - 30e session - Commission permanente de mars (Strasbourg, FR) 1978 - 30e session - Troisième partie 1978 - 30e session - Commission permanente de décembre (Paris, FR) 1978 - 30e session - Deuxième partie 1978 - Réunions d'été (Londres, UK) 1978 - 30e session - Première partie 1978 - 29e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1977 - 29e session - Troisième partie 1977 - 29e session - Commission permanente de décembre (Paris, FR) 1977 - 29e session - Deuxième partie 1977 - Réunions d'été (Anvers, BE) 1977 - 29e session - Première partie 1977 - 28e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1976 - 28e session - Troisième partie 1976 - 28e session - Commission permanente de décembre (Paris, FR) 1976 - 28e session - Deuxième partie 1976 - Réunions d'été (Vienne, AT) 1976 - 28e session - Première partie 1976 - 27e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1975 - 27e session - Troisième partie 1975 - 27e session - Commission permanente de novembre (Paris, FR) 1975 - 27e session - Deuxième partie 1975 - Réunions d'été (Lyon, FR) 1975 - 27e session - Première partie 1975 - 26e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1974 - 26e session - Troisième partie 1974 - 26e session - Deuxième partie 1974 - 26e session - Commission permanente de décembre (Paris, FR) 1974 - Réunions d'été (Lucerne, CH) 1974 - 26e session - Première partie 1974 - 25e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1973 - 25e session - Troisième partie 1973 - 25e session - Commission permanente de décembre (Paris, FR) 1973 - 25e session - Deuxième partie 1973 - Réunions d'été (Florence, IT) 1973 - 25e session - Première partie 1973 - 24e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1972 - 24e session - Troisième partie 1972 - 24e session - Commission permanente de décembre (Paris, FR) 1972 - 24e session - Deuxième partie 1972 - Réunions d'été (La Haye, NL) 1972 - 24e session - Première partie 1972 - 23e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1971 - 23e session - Troisième partie 1971 - 23e session - Commission permanente de décembre (Paris, FR) 1971 - 23e session - 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9e session - Deuxième partie 1957 - 9e session - Première partie 1956 - 8e session - Troisième partie 1956 - 8e session - Deuxième partie 1956 - 8e session - Première partie 1955 - 7e session - Deuxième partie 1955 - 7e session - Première partie 1954 - 6e session - Troisième partie 1954 - 6e session - Deuxième partie 1954 - 6e session - Première partie 1953 - 5e session - Troisième partie 1953 - 5e session - Deuxième partie 1953 - 5e session - Première partie 1953 - session Extraordinaire 1952 - 4e session - Deuxième partie 1952 - 4e session - Première partie 1951 - 3e session - Deuxième partie 1951 - 3e session - Première partie 1950 - 2e session - Deuxième partie 1950 - 2e session - Première partie 1949 - 1re session (10/08/1949 - 8/9/1949)
Bureau de l'Assemblée Commission permanente Commission des questions politiques et de la démocratie Commission des questions juridiques et des droits de l'homme Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable Commission des migrations, de la protection internationale et de la coopération économique (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias Commission sur l'égalité et la non-discrimination Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles Commission du Règlement, de l’éthique et des immunités Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme Commission spéciale sur le nouveau pacte démocratique (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux (Ancienne) Commission de la science et de la technologie (Ancienne) Commission du budget et du programme de travail intergouvernemental (Ancienne) Commission des relations parlementaires et publiques (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural (Ancienne) Commission de vérification des pouvoirs (Ancienne) Commission spéciale pour le programme de travail intergouvernemental (Ancien) Groupe de travail chargé des liaisons avec les parlements nationaux (Ancienne) Commission ad hoc sur la réforme de l'Assemblée parlementaire