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06/04/1959 Rapport d’activité Doc. 970

Bureau et Commission Permanente (19 janvier - 20 avril 1959)

Auteur(s) : John LYNCH

19/03/1959 Question écrite Doc. 964

N° 061 - Publicité des votes au Comité des Ministres

Auteur(s) : Lujo TONCIC-SORINJ

12/03/1959 Question écrite Doc. 961

N° 060 - Consultations au sein du Comité des Ministres

Auteur(s) : Johannes J. FENS

04/02/1959 Réponse à Question écrite Doc. 955

A la question écrite n° 58 relative aux minorités nationales

22/01/1959 Recommandation Rec. 192

Simplification des formalités de frontière

22/01/1959 Recommandation Rec. 191

Conférence européenne des Pouvoirs locaux