25/10/1955 Proposition de résolution Doc. 460
Auteur(s) : Etienne de la VALLEE POUSSIN (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
25/10/1955 Proposition de résolution Doc. 459
25/10/1955 Proposition de Directive Doc. 458
Auteur(s) : Fethi ÇELİKBAŞ
25/10/1955 Proposition de résolution Doc. 457
Auteur(s) : Margaretha Albertina Maria KLOMPE (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
25/10/1955 Recommandation Rec. 88
25/10/1955 Recommandation Rec. 87
25/10/1955 Recommandation Rec. 86
25/10/1955 Recommandation Rec. 85
25/10/1955 Recommandation Rec. 84
25/10/1955 Recommandation Rec. 83
25/10/1955 Résolution Rés. 81
25/10/1955 Résolution Rés. 80
25/10/1955 Directive Doc. 78
24/10/1955 Projet de directive Doc. 456
Auteur(s) : L. John EDWARDS (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
24/10/1955 Proposition de résolution Doc. 455
24/10/1955 Projet de directive Doc. 454
Auteur(s) : François de MENTHON (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
24/10/1955 Proposition de recommandation Doc. 453
Auteur(s) : Henri ROLIN
22/10/1955 Proposition de résolution Doc. 452
22/10/1955 Rapport Doc. 451
Auteur(s) : Jacques BICHET (Ancienne) Commission du budget et du programme de travail intergouvernemental
22/10/1955 Proposition de recommandation Doc. 450
Auteur(s) : Eduard WAHL Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
© Tous droits réservés. APCE