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23/09/1954 Directive Doc. 63
23/09/1954 Directive Doc. 62
23/09/1954 Directive Doc. 61
23/09/1954 Résolution Rés. 59
23/09/1954 Résolution Rés. 58
23/09/1954 Résolution Rés. 57
23/09/1954 Résolution Rés. 56
23/09/1954 Résolution Rés. 55
23/09/1954 Résolution Rés. 54
23/09/1954 Avis Avis 11
23/09/1954 Avis Avis 10
22/09/1954 Rapport Doc. 318
Auteur(s) : René RADIUS (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
22/09/1954 Avis de commission Doc. 314
Auteur(s) : Christopher HOLLIS Karl MOMMER Per FEDERSPIEL Henri C. J . HEYMAN Christopher HOLLIS Henri ROLIN (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
22/09/1954 Communication Doc. 313
22/09/1954 Rapport Doc. 312
Auteur(s) : Henri C. J . HEYMAN (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
22/09/1954 Avis de commission Doc. 311
Auteur(s) : Henri ROLIN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
22/09/1954 Rapport Doc. 310
Auteur(s) : Per FEDERSPIEL (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
22/09/1954 Rapport Doc. 309
Auteur(s) : Fritz HELLWIG (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
22/09/1954 Rapport Doc. 308
Auteur(s) : Christopher HOLLIS (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
22/09/1954 Recommandation Rec. 64
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