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22/09/1954 Avis de commission Doc. 311

Interdiction de déverser dans la mer les résidus de pétrole

Auteur(s) : Henri ROLIN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

22/09/1954 Rapport Doc. 310

Interdiction de déverser dans la mer les résidus de pétrole

Auteur(s) : Per FEDERSPIEL (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement

22/09/1954 Rapport Doc. 309

Contrôle des cartels internationaux

Auteur(s) : Fritz HELLWIG (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement

22/09/1954 Rapport Doc. 308

Avis sur le projet de Convention culturelle européenne

Auteur(s) : Christopher HOLLIS (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation

22/09/1954 Recommandation Rec. 64

Efforts que l'Europe occidentale doit accomplir en commun pour une normalisation de ses échanges commerciaux avec l'Est

22/09/1954 Recommandation Rec. 63

Efforts que l'Europe occidentale doit accomplir en commun pour une normalisation de ses échanges commerciaux avec l'Est

21/09/1954 Rapport Doc. 307

Compétence de la Commission des Droits de l'Homme à se saisir de requêtes individuelles

Auteur(s) : James CROSBIE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

21/09/1954 Communication Doc. 306

Projet de réponse de l'Assemblée aux paragraphes du Rapport supplémentaire du Comité des Ministres renvoyés à la commission des Affaires Générales

Auteur(s) : Alfred ROBENS (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales

21/09/1954 Rapport Doc. 305

Assistance en cas de calamité frappant un des pays membres du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : James I.A. DICKSON

21/09/1954 Avis de commission Doc. 303

Message spécial du Comité des Ministres transmettant à l'Assemblée le programme d'action du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : G. Morgan THOMSON (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

21/09/1954 Directive Doc. 60

Situation résultant de l'échec du Traité de Paris et politique européenne vis-à-vis de l'URSS, du Sud-Est Asiatique et en matière de désarmement général

20/09/1954 Avis de commission Doc. 304

Participation de pays européens non membres à certains activités du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : G. Morgan THOMSON (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

17/09/1954 Rapport Doc. 302

Convention européenne d'Extradition

Auteur(s) : Geoffrey de FREITAS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

17/09/1954 Rapport Doc. 301

Conclusions de la conférence européenne sur l'Organisation des marchés agricoles

Auteur(s) : Pierre de FÉLICE (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural

17/09/1954 Rapport Doc. 300

Réponse au deuxième rapport d'activité du Comité Intergouvernemental pour les Migrations Européennes

Auteur(s) : Zeyat MANDALINCI (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population

17/09/1954 Rapport Doc. 299

Réponse au troisième rapport d'activité du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés

Auteur(s) : Zeyat MANDALINCI (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population

17/09/1954 Rapport Doc. 298

Réponse au troisième rapport sur les activités de l'Organisation du Traité de Bruxelles du mois de septembre 1953 au mois de septembre 1954

Auteur(s) : Christopher HOLLIS Helène WEBER (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation

16/09/1954 Avis de commission Doc. 297

Efforts que l'Europe occidentale doit accomplir en commun pour une normalisation de ses échanges commerciaux avec l'Est

Auteur(s) : Alfred ROBENS (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales

16/09/1954 Communication Doc. 296

Suite donnée à la Recommandation 57 relative à l'élaboration du futur statut européen de la Sarre

Auteur(s) : Marinus van der GOES - VAN NATERS (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales

16/09/1954 Rapport Doc. 295

Situation résultant de l'échec du Traité de Paris, en vue des solutions de rechange que peuvent être envisagées

Auteur(s) : Georges BOHY (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales

2026 - Troisième partie de session 2026 - Commission permanente de mai (Monaco) 2026 - Deuxième partie de session 2026 - Première partie de session 2025 - Commission permanente de novembre (République de Moldova) 2025 - Quatrième partie de session 2025 - Troisième partie de session 2025 - Commission permanente de mai (Malte) 2025 - Deuxième partie de session 2025 - Première partie de session 2024 - Commission permanente de novembre (Luxembourg) 2024 - Quatrième partie de session 2024 - Troisième partie de session 2024 - Commission permanente de mai (Vilnius) 2024 - Deuxième partie de session 2024 - Commission permanente de mars (Paris) 2024 - Première partie de session 2023 - Commission permanente de novembre (Vaduz) 2023 - Quatrième partie de session 2023 - Troisième partie de session 2023 - Commission permanente de mai (Riga) 2023 - Commission permanente de mai (Reykjavik) 2023 - Deuxième partie de session 2023 - Commission permanente de mars (La Haye) 2023 - Première partie de session 2022 - Commission permanente de novembre (Reykjavik) 2022 - Quatrième partie de session 2022 - Troisième partie de session 2022 - Commission permanente de mai (Dublin) 2022 - Deuxième partie de session 2022 - Session extraordinaire 2022 - Commission permanente de mars (Berlin) 2022 - Première partie de session 2021 - Commission permanente de novembre (Rome) 2021 - Quatrième partie de session 2021 - Troisième partie de session 2021 - Commission permanente de mai (vidéoconférence) 2021 - Deuxième partie de session 2021 - Commission permanente de mars (vidéoconférence) 2021 - Première partie de session 2020 - Commission permanente de décembre (vidéoconférence) 2020 - Commission permanente de novembre (vidéoconférence) 2020 - Commission permanente d'octobre (vidéoconférence) 2020 - Quatrième partie de session 2020 - Commission permanente de septembre (vidéoconférence) 2020 - Commission permanente de juin (vidéoconférence) 2020 - Troisième partie de session 2020 - Commission permanente de mai (vidéoconférence) 2020 - Commission permanente d'avril (vidéoconférence) 2020 - Deuxième partie de session 2020 - Commission permanente de mars (Paris) 2020 - Première partie de session 2019 - Commission permanente de novembre (Strasbourg) 2019 - Quatrième partie de session 2019 - Troisième partie de session 2019 - Commission permanente de mai (Paris) 2019 - Deuxième partie de session 2019 - Commission permanente de mars (Paris) 2019 - Première partie de session 2018 - Commission permanente de novembre (Helsinki) 2018 - Quatrième partie de session 2018 - Troisième partie de session 2018 - Commission permanente de juin (Zagreb) 2018 - Deuxième partie de session 2018 - Commission permanente de mars (Paris) 2018 - Première partie de session 2017 - Commission permanente de novembre (Copenhague) 2017 - Quatrième partie de session 2017 - Troisième partie de session 2017 - Commission permanente de mai (Prague) 2017 - Deuxième partie de session 2017 - Commission permanente de mars (Madrid) 2017 - Première partie de session 2016 - Commission permanente de novembre (Nicosie) 2016 - Quatrième partie de session 2016 - Troisième partie de session 2016 - Commission permanente de mai (Tallinn) 2016 - Deuxième partie de session 2016 - Commission permanente de mars (Paris) 2016 - Première partie de session 2015 - Commission permanente de novembre (Sofia) 2015 - Quatrième partie de session 2015 - Troisième partie de session 2015 - Commission permanente de mai (Sarajevo) 2015 - Deuxième partie de session 2015 - Commission permanente de mars (Paris) 2015 - Première partie de session 2014 - Commission permanente de novembre (Bruxelles) 2014 - Quatrième partie de session 2014 - Troisième partie de session 2014 - Commission permanente de mai (Bakou) 2014 - Deuxième partie de session 2014 - Commission permanente de mars (Paris) 2014 - Première partie de session 2013 - Commission permanente de novembre (Vienne) 2013 - Quatrième partie de session 2013 - Troisième partie de session 2013 - Commission permanente de mai (Erevan) 2013 - Deuxième partie de session 2013 - Commission permanente de mars (Paris) 2013 - Première partie de session 2012 - Commission permanente de novembre 2012 - Quatrième partie de session 2012 - Troisième partie de session 2012 - Commission permanente de mai 2012 - Deuxième partie de session 2012 - Commission permanente de mars 2012 - Première partie de session 2011 - Commission permanente de novembre 2011 - Quatrième partie de session 2011 - Troisième partie de session 2011 - Commission permanente de mai 2011 - Deuxième partie de session 2011 - Commission permanente de mars 2011 - Première partie de session 2010 - Commission permanente de novembre 2010 - Quatrième partie de session 2010 - Troisième partie de session 2010 - Commission permanente de mai 2010 - Deuxième partie de session 2010 - Commission permanente de mars 2010 - Première partie de session 2009 - Commission permanente de novembre 2009 - Quatrième partie de session 2009 - Troisième partie de session 2009 - Commission permanente de mai 2009 - Deuxième partie de session 2009 - Commission permanente de mars 2009 - Première partie de session 2008 - Commission permanente de novembre 2008 - Quatrième partie de session 2008 - Troisième partie de session 2008 - Commission permanente de mai 2008 - Deuxième partie de session 2008 - Première partie de session 2007 - Commission permanente de novembre (Bratislava, SK) 2007 - Quatrième partie de session 2007 - Troisième partie de session 2007 - Commission permanente de mai (Belgrade, RS) 2007 - Deuxième partie de session 2007 - Commission permanente de mars (Paris, FR) 2007 - Première partie de session 2006 - Commission permanente de novembre (Saint-Marin, SM) 2006 - Quatrième partie de session 2006 - Troisième partie de session 2006 - Commission permanente de mai (Moscou, RU) 2006 - Deuxième partie de session 2006 - Commission permanente de mars (Paris, FR) 2006 - Première partie de session 2005 - Commission permanente de novembre (Bucarest, RO) 2005 - Quatrième partie de session 2005 - Commission permanente de septembre (Monaco, MC) 2005 - Troisième partie de session 2005 - Commission permanente de juin (Lisbonne, PT) 2005 - Deuxième partie de session 2005 - Commission permanente de mars (Paris, FR) 2005 - Première partie de session 2004 - Commission permanente de novembre (Varsovie, PL) 2004 - Quatrième partie de session 2004 - Commission permanente de septembre (Oslo, NO) 2004 - Troisième partie de session 2004 - Deuxième partie de session 2004 - Commission permanente de mars (Paris, FR) 2004 - Première partie de session 2003 - Commission permanente de novembre (Maastricht, NL) 2003 - Quatrième partie de session 2003 - Commission permanente de septembre (Naples, IT) 2003 - Troisième partie de session 2003 - Commission permanente de mai (Chisinau, MD) 2003 - Réunions de printemps (Berlin, DE) 2003 - Deuxième partie de session 2003 - Première partie de session 2002 - Commission permanente de novembre (St. Julian's, MT) 2002 - Quatrième partie de session 2002 - Commission permanente de septembre (Luxembourg, LU) 2002 - Troisième partie de session 2002 - Commission permanente de mai (Lucerne, CH) 2002 - Deuxième partie de session 2002 - Commission permanente de mars (St. Petersbourg, RU) 2002 - Première partie de session 2001 - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 2001 - Quatrième partie de session 2001 - Troisième partie de session 2001 - Commission permanente de mai (Istanbul, TR) 2001 - Deuxième partie de session 2001 - Commission permanente de mars (Paris, FR) 2001 - Première partie de session 2000 - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 2000 - Quatrième partie de session 2000 - Troisième partie de session 2000 - Commission permanente de mai (Dublin, IE) 2000 - Deuxième partie de session 2000 - Première partie de session 1999 - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1999 - Quatrième partie de session 1999 - Troisième partie de session 1999 - Commission permanente de mai (Strasbourg, FR) 1999 - Deuxième partie de session 1999 - Commission permanente de mars (Rome, IT) 1999 - Première partie de session 1998 - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1998 - Quatrième partie de session 1998 - Troisième partie de session 1998 - Réunions de printemps (Lisbonne, PT) 1998 - Deuxième partie de session 1998 - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1998 - Première partie de session 1997 - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1997 - Quatrième partie de session 1997 - Troisième partie de session 1997 - Réunions de printemps (Bucarest, RO) 1997 - Deuxième partie de session 1997 - Commission permanente de mars (Strasbourg, FR) 1997 - Première partie de session 1996 - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1996 - Quatrième partie de session 1996 - Troisième partie de session 1996 - Réunions de printemps (Thessalonique, GR) 1996 - Deuxième partie de session 1996 - Commission permanente de mars (Strasbourg, FR) 1996 - Première partie de session 1996 - Commission permanente de janvier (Paris, FR) 1995 - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1995 - Quatrième partie de session 1995 - Troisième partie de session 1995 - Commission permanente de mai (Paris, FR) 1995 - Deuxième partie de session 1995 - Réunions de printemps (Londres, UK) 1995 - Première partie de session 1994 - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1994 - Quatrième partie de session 1994 - Commission permanente de septembre (Paris, FR) 1994 - Troisième partie de session 1994 - Réunions de printemps (Varsovie, PL) 1994 - Deuxième partie de session 1994 - Commission permanente de février (Paris, FR) 1994 - Première partie de session 1993 - 44e session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1993 - 44e session - Septième partie 1993 - 44e session - Commission permanente de septembre (Paris, FR) 1993 - 44e session - Sixième partie 1993 - 44e session - Commission permanente de juin (Paris, FR) 1993 - 44e session - Cinquième partie 1993 - Réunions de printemps (La Valette, MT) 1993 - 44e session - Quatrième partie 1992 - 44e session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1992 - 44e session - Troisième partie 1992 - 44e session - Deuxième partie 1992 - Réunions d'été (Budapest, HU) 1992 - 44e session - Première partie 1992 - 43e session - Commission permanente de mars 1991 - 43e session - Troisième partie 1991 - 43e session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1991 - 43e session - Deuxième partie 1991 - Réunions d'été (Helsinki, FI) 1991 - 43e session - Première partie 1991 - 42e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1990 - 42e session - Troisième partie 1990 - 42e session - Commission permanente de novembre (Paris, FR) 1990 - 42e session - Deuxième partie 1990 - Réunions d'été (Innsbruck, AT) 1990 - 42e session - Première partie 1990 - 41e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1989 - 41e session - Quatrième partie 1989 - 41e session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1989 - 41e session - Troisième partie 1989 - 41e session - Commission permanente de juillet (Strasbourg, FR) 1989 - 41e session - Deuxième partie 1989 - 41e session - Première partie 1988 - 40e session - Quatrième partie 1989 - 40e session - Commission permanente de mars (Strasbourg, FR) 1988 - 40e session - Troisième partie 1988 - 40th session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1988 - 40e session - Deuxième partie 1988 - Réunions d'été (Athènes, GR) 1988 - 40e session - Première partie 1988 - 39e session - Commission permanente de mars (Vienne, AT) 1987 - 39e session - Troisième partie 1987 - 39e session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1987 - 39e session - Deuxième partie 1987 - Réunions d'été (Lausanne, CH) 1987 - 39e session - Première partie 1987 - 38e session - Commission permanente de mars (Berlin, DE) 1986 - 38e session - Troisième partie 1986 - 38e session - Commission permanente de novembre (Zurich, CH) 1986 - 38e session - Deuxième partie 1986 - Réunions d'été (Istanbul, TR) 1986 - 38e session - Première partie 1986 - 37e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1985 - 37e session - Troisième partie 1985 - 37e session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1985 - 37e session - Deuxième partie 1985 - Réunions d'été (Hambourg, DE) 1985 - 37e session - Première partie 1985 - 36e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1984 - 36e session - Troisième partie 1984 - 36e session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1984 - 36e session - Deuxième partie 1984 - Réunions d'été (Oslo, NO) 1984 - 36e session - Première partie 1984 - 35e session - Commission permanente de mars (Strasbourg, FR) 1983 - 35e session - Troisième partie 1983 - 35e session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1983 - 35e session - Deuxième partie 1983 - Réunions d'été (Luxembourg, LU) 1983 - 35e session - Première partie 1983 - 34e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1982 - 34e session - Troisième partie 1982 - 34e session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1982 - 34e session - Deuxième partie 1982 - Réunions d'été (Dublin, IE) 1982 - 34e session - Première partie 1982 - 33e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1981 - 33e session - Troisième partie 1981 - 33e session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1981 - 33e session - Deuxième partie 1981 - Réunions d'été (Strasbourg, FR) 1981 - 33e session - Première partie 1981 - 32e session - Commission permanente de mars (La Haye, NL) 1980 - 32e session - Troisième partie 1980 - 32e session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1980 - 32e session - Deuxième partie 1980 - Réunions d'été (Madrid, SP) 1980 - 32e session - Première partie 1980 - 31e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1979 - 31e session - Troisième partie 1979 - 31e session - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR) 1979 - 31e session - Deuxième partie 1979 - Réunions d'été (Stockholm, SE) 1979 - 31e session - Première partie 1979 - 30e session - Commission permanente de mars (Strasbourg, FR) 1978 - 30e session - Troisième partie 1978 - 30e session - Commission permanente de décembre (Paris, FR) 1978 - 30e session - Deuxième partie 1978 - Réunions d'été (Londres, UK) 1978 - 30e session - Première partie 1978 - 29e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1977 - 29e session - Troisième partie 1977 - 29e session - Commission permanente de décembre (Paris, FR) 1977 - 29e session - Deuxième partie 1977 - Réunions d'été (Anvers, BE) 1977 - 29e session - Première partie 1977 - 28e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1976 - 28e session - Troisième partie 1976 - 28e session - Commission permanente de décembre (Paris, FR) 1976 - 28e session - Deuxième partie 1976 - Réunions d'été (Vienne, AT) 1976 - 28e session - Première partie 1976 - 27e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1975 - 27e session - Troisième partie 1975 - 27e session - Commission permanente de novembre (Paris, FR) 1975 - 27e session - Deuxième partie 1975 - Réunions d'été (Lyon, FR) 1975 - 27e session - Première partie 1975 - 26e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1974 - 26e session - Troisième partie 1974 - 26e session - Deuxième partie 1974 - 26e session - Commission permanente de décembre (Paris, FR) 1974 - Réunions d'été (Lucerne, CH) 1974 - 26e session - Première partie 1974 - 25e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1973 - 25e session - Troisième partie 1973 - 25e session - Commission permanente de décembre (Paris, FR) 1973 - 25e session - Deuxième partie 1973 - Réunions d'été (Florence, IT) 1973 - 25e session - Première partie 1973 - 24e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1972 - 24e session - Troisième partie 1972 - 24e session - Commission permanente de décembre (Paris, FR) 1972 - 24e session - Deuxième partie 1972 - Réunions d'été (La Haye, NL) 1972 - 24e session - Première partie 1972 - 23e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1971 - 23e session - Troisième partie 1971 - 23e session - Commission permanente de décembre (Paris, FR) 1971 - 23e session - Deuxième partie 1971 - Réunions d'été (Berlin, DE) 1971 - 23e session - Première partie 1971 - 22e session - Commission permanente de mars (Paris, FR) 1970 - 22e session - Troisième partie 1970 - 22e session - Commission permanente de décembre (Paris, FR) 1970 - 22e session - Deuxième partie 1970 - 22e session - Commission permanente de juillet (Paris, FR) 1970 - 22e session - Première partie 1970 - 21e session - Commission permanente de mars (Strasbourg, FR) 1969 - 21e session - Troisième partie 1969 - 21e session - Commission permanente de décembre (Paris, FR) 1969 - 21e session - Deuxième partie 1969 - 21e session - Commission permanente de juillet (Paris, FR) 1969 - 21e session - Première partie 1968 - 20e session - Troisième partie 1968 - 20e session - Deuxième partie 1968 - 20e session - Première partie 1967 - 19e session - Troisième partie 1967 - 19e session - Deuxième partie 1967 - 19e session - Première partie 1966 - 18e session - Troisième partie 1966 - 18e session - Deuxième partie 1966 - 18e session - Première partie 1965 - 17e session - Troisième partie 1965 - 17e session - Deuxième partie 1965 - 17e session - Première partie 1964 - 16e session - Quatrième partie 1964 - 16e session - Troisième partie 1964 - 16e session - Deuxième partie 1964 - 16e session - Première partie 1963 - 15e session - Troisième partie 1963 - 15e session - Deuxième partie 1963 - 15e session - Première partie 1962 - 14e session - Troisième partie 1962 - 14e session - Deuxième partie 1962 - 14e session - Première partie 1961 - 13e session- Troisième partie 1961 - 13e session - Deuxième partie 1961 - 13e session - Première partie 1960 - 12e session - Troisième partie 1960 - 12e session - Deuxième partie 1960 - 12e session - Première partie 1959 - 11e session - Troisième partie 1959 - 11e session - Deuxième partie 1959 - 11e session - Première partie 1958 - 10e session - Troisième partie 1958 - 10e session - Deuxième partie 1958 - 10e session - Première partie 1957 - 9e session - Troisième partie 1957 - 9e session - Deuxième partie 1957 - 9e session - Première partie 1956 - 8e session - Troisième partie 1956 - 8e session - Deuxième partie 1956 - 8e session - Première partie 1955 - 7e session - Deuxième partie 1955 - 7e session - Première partie 1954 - 6e session - Troisième partie 1954 - 6e session - Deuxième partie 1954 - 6e session - Première partie 1953 - 5e session - Troisième partie 1953 - 5e session - Deuxième partie 1953 - 5e session - Première partie 1953 - session Extraordinaire 1952 - 4e session - Deuxième partie 1952 - 4e session - Première partie 1951 - 3e session - Deuxième partie 1951 - 3e session - Première partie 1950 - 2e session - Deuxième partie 1950 - 2e session - Première partie 1949 - 1re session (10/08/1949 - 8/9/1949)
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