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25/09/1953 Recommandation Rec. 57

Statut futur de la Sarre

25/09/1953 Recommandation Rec. 56

Choix d'un emblème du Conseil de l'Europe

25/09/1953 Directive Doc. 48

Poursuite de l'action assurant la présence constante du Conseil de l'Europe dans les manifestations de la vie européenne intercommunale et obtenir la propagation de l'idée européenne

25/09/1953 Résolution Rés. 41

Choix d'un emblème de l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe

25/09/1953 Résolution Rés. 40

Cinquième rapport de l'OECE

25/09/1953 Avis Avis 7

Deux projets d'accord avec la Conférence de Droit international privé de La Haye et l'Institut international pour l'Unification du Droit privé de Rome

24/09/1953 Rapport Doc. 216

Définition de la politique du Conseil de l'Europe à la lumière des récents développements de la situation mondiale

24/09/1953 Communication Doc. 215

Projet de réponse de l'Assemblée au Rapport supplémentaire au quatrième rapport du Comité des Ministres

24/09/1953 Rapport Doc. 214

Deux projets d'accord avec la Conférence de Droit international privé de la Haye et l'Institut international pour l'Unification du Droit privé de Rome

Auteur(s) : Henri ROLIN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

24/09/1953 Proposition de Directive Doc. 213

Apporter des corrections de forme au Règlement de l'Assemblée

Auteur(s) : William ROSS

24/09/1953 Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session Doc. 212

Enquête sur la possibilité de coordination entre les instituts nationaux des pays membres du Conseil de l'Europe s'occupant des recherches sociales et de leurs applications, surtout dans les régions les plus arriérés, dans le domaine de leur compétence

Auteur(s) : Margaretha Albertina Maria KLOMPE

24/09/1953 Directive Doc. 49

Suppression des barrières douanières et restrictions commerciales

24/09/1953 Recommandation Rec. 54

Emploi de la télévision comme moyen d'intéresser le public à l'idée européenne

24/09/1953 Recommandation Rec. 53

Participation des organismes nationaux ou internationaux émanant des collectivités locales et les pouvoirs locaux à la propagation de l'idée européenne

24/09/1953 Recommandation Rec. 52

Nouvelles mesures à prendre par les Etats membres en ce qui concerne la Convention européenne des Droits de l'Homme et le protocole additionnel

24/09/1953 Résolution Rés. 39

Etude du fond du projet du Low Tariff Club entreprise par le GATT

24/09/1953 Résolution Rés. 38

Réponse au rapport d'activité de l'Organisation du Traité de Bruxelles

24/09/1953 Résolution Rés. 37

Participation des organismes nationaux ou internationaux émanant des collectivités locales et les pouvoirs locaux à la propagation de l'idée européenne

24/09/1953 Avis Avis 6

Principes devant régir les relations entre le Conseil de l'Europe et les organisations non gouvernementales

23/09/1953 Rapport Doc. 211

Emploi de la télévision comme moyen d'intéresser le public à l'idée européenne

Auteur(s) : Christopher HOLLIS (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation

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